Interventions sur "candidat" de Françoise Laborde

...nmoins que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu l’amendement de notre collègue Josiane Costes, que j’avais moi-même défendu, et celui, identique, de Roger Karoutchi, adoptés par le Sénat. Tous deux visaient à instaurer un plafond pour les menues dépenses de nature électorale. Comme nous l’avions déjà souligné, cette disposition aurait pourtant contribué à réduire les risques juridiques pour les candidats, tout en limitant les sources de contentieux et d’inéligibilité. Les autres dispositions restant en discussion nous paraissent aller dans la bonne direction, comme je l’avais déjà relevé lors de la première lecture, qu’il s’agisse de la simplification des règles comptables, des règles de propagande électorale ou des règles de délai. Le rapporteur l’a lui aussi souligné : les modifications appo...

...ns législatives des 11 et 18 juin 2017, est particulièrement bienvenue. Il faut d’ailleurs souligner sa grande réactivité. Les membres du groupe du RDSE regrettent que le pouvoir réglementaire ne mette pas autant d’ardeur à prendre des décrets d’application une fois la loi adoptée ! L’ensemble des modifications proposées, qu’il s’agisse de la simplification des règles comptables s’appliquant aux candidats, de la clarification des règles de propagande électorale ou encore de l’adaptation du point de départ des décisions d’inéligibilité aux réalités des procédures contentieuses, nous semblent aller dans le bon sens. Les amendements introduits par notre rapporteur modifient certains points techniques des deux propositions de loi, sans en trahir l’esprit. C’est pourquoi nous sommes a priori fa...

En l’absence d’une définition légale, les candidats se réfèrent actuellement à celle qui est donnée par le Conseil d’État et utilisée par la CNCCFP pour établir ce qui peut constituer une dépense électorale : celle « dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs ». Comme toutes les définitions téléologiques, celle-ci a le défaut de placer celui qui est chargé de la respecter dans une forme d’insécurité juridique et ne facilite pas...

Cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Jean-Pierre Corbisez, a pour objet de renforcer le lien effectif entre un candidat à une élection et le territoire sur lequel il se présente. Il est clair que nos règles en la matière doivent rester relativement flexibles, afin de permettre aux citoyens français attachés à différents territoires de vivre leur engagement politique dans celui de leur choix. C’est par exemple le cas de ce qu’on appelle les « conseillers forains » qui choisissent de s’engager politiquement sur le ...

... parlementaires que nous sommes n’aient pas été destinataires avant la presse, ou au moins en même temps, des conclusions du comité éthique et scientifique, attendues initialement pour la fin de l’année 2018, sur l’évaluation et le bilan de la première session de Parcoursup. C’est d’autant plus regrettable qu’il s’avère que des problématiques, comme la difficulté dans la mobilité géographique des candidatures hors académie, n’ont pas été résolues par les dispositions prévues à cet effet. Les quotas de non-résidents n’ont pas porté leurs fruits, semble-t-il, notamment pour les candidats d’Île-de-France. Dans le rapport, reçu tardivement et que je n’ai pas eu le temps de lire dans son intégralité, il apparaît que la proportion d’admis à Paris parmi les candidats de Créteil et Versailles n’a pas aug...

s'est interrogée sur la marge de liberté dont disposerait la future direction de Radio France par rapport à un cahier des charges qui semble lui être imposé par avance. Elle a sollicité des précisions sur l'idée forte que le candidat souhaiterait imprimer à la gestion de la station.