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L’article 23 du projet de loi vise à renvoyer au décret la détermination du nombre et de la durée des cycles d’enseignement. Il tend également à préciser que la progression des programmes scolaires sera régulière, ce qui permet d’éliminer les rigidités d’un apprentissage fondé sur une progression annuelle et de prendre en compte le fait que l’acquisition de certaines connaissances ou compétences requiert plus d’une année. Le lien entre les programmes scolaires et le socle commun doit donc être étroit...
Madame la rapporteur, je me suis peut-être quelque peu laissée aller en évoquant les lycées, alors que j’aurais dû m’en tenir à l’école primaire et au collège ! L’amendement présenté par le Gouvernement me semble remettre les choses au clair : les programmes, les cycles et leur durée sont en effet généralement définis par décret. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
...rtementale en prenant en compte l’avis des parents et de l’enfant. Il permet un suivi régulier de l’élève et une scolarisation adaptée. Le programme personnalisé de réussite éducative – le PPRE – peut, au cours de la scolarité obligatoire, être mis en œuvre à tout moment dès lors que l’on craint qu’un élève n’encoure le risque de ne pas maîtriser les éléments du socle commun requis à la fin d’un cycle. Ce programme peut concerner également les élèves en situation de handicap bénéficiant d’un PPS. Dans ce cadre, pour harmoniser les dispositifs d’aide qui peuvent être proposés à ces enfants, il conviendrait d’intégrer le PPRE au sein de leur PPS.