Interventions sur "dérogation" de Françoise Laborde

...hérapeutiques majeurs et, d'autre part, elles ne pouvaient pas être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable. En d'autres termes, la recherche était interdite sauf dans les cas dérogatoires où elle était autorisée ! En juin 2011, lorsque nous avons eu à débattre de la question, nous étions assez nombreux dans cet hémicycle à souhaiter passer d'un régime d'interdiction avec dérogations à un régime d'autorisation encadrée. Au demeurant, je tiens à saluer le courage du rapporteur Alain Milon, qui, à l'époque, a défendu cette position avec force. Il s'agissait avant tout de mettre fin à une certaine hypocrisie. Au terme d'une longue discussion, le Sénat a malheureusement capitulé en deuxième lecture.

Au nom de quoi ? Au nom d'une conception philosophique ou religieuse du statut de l'embryon. Ceux qui prônent l'interdiction estiment que l'embryon est un être en devenir, et qu'à ce titre la recherche sur les cellules souches embryonnaires porte atteinte à la dignité humaine. Toutefois, dans ce cas, il fallait interdire complètement ces recherches : pourquoi les avoir assorties de dérogations ? Il y a là une logique qui m'échappe ! Par ailleurs, si l'embryon est une personne humaine potentielle, la seule potentialité ne suffit pas à constituer une personne humaine. Comme le rappelle notre collègue Gilbert Barbier dans son rapport, « [le] potentiel de vie [de l'embryon] n'existe pas en soi […] [Il] dépend de la nature et du projet du couple qui l'a conçu ou pour lequel il a été conçu...

... ministre chargé de la santé en octobre 2008, l'Agence de la biomédecine craignait que le régime d'interdiction ne bloque des projets fondamentaux permettant des avancées thérapeutiques et préconisait un régime d'autorisation pérenne. Dans son rapport sur la révision des lois de bioéthique de mai 2009, le Conseil d'État proposait également de substituer au régime actuel d'interdiction assorti de dérogation, un régime permanent d'autorisation encadré par des conditions strictes. C'est également la position de l'Académie nationale de médecine, qui estime depuis très longtemps qu'il serait inadéquat et même dangereux qu'une interdiction de principe soit maintenue au nom d'un antagonisme entre recherche et protection de la vie. Plus récemment, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiqu...

...hérapeutiques majeurs et, d’autre part, elles ne pouvaient pas être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable. En d’autres termes, la recherche était interdite sauf dans les cas dérogatoires où elle était autorisée ! En juin 2011, lorsque nous avons eu à débattre de la question, nous étions assez nombreux dans cet hémicycle à souhaiter passer d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation encadrée. Au demeurant, je tiens à saluer le courage du rapporteur Alain Milon, qui, à l’époque, a défendu cette position avec force. Il s’agissait avant tout de mettre fin à une certaine hypocrisie. Au terme d’une longue discussion, le Sénat a malheureusement capitulé en deuxième lecture.

Au nom de quoi ? Au nom d’une conception philosophique ou religieuse du statut de l’embryon. Ceux qui prônent l’interdiction estiment que l’embryon est un être en devenir, et qu’à ce titre la recherche sur les cellules souches embryonnaires porte atteinte à la dignité humaine. Toutefois, dans ce cas, il fallait interdire complètement ces recherches : pourquoi les avoir assorties de dérogations ? Il y a là une logique qui m’échappe ! Par ailleurs, si l’embryon est une personne humaine potentielle, la seule potentialité ne suffit pas à constituer une personne humaine. Comme le rappelle notre collègue Gilbert Barbier dans son rapport, « [le] potentiel de vie [de l’embryon] n’existe pas en soi […] [Il] dépend de la nature et du projet du couple qui l’a conçu ou pour lequel il a été conçu...

... ministre chargé de la santé en octobre 2008, l’Agence de la biomédecine craignait que le régime d’interdiction ne bloque des projets fondamentaux permettant des avancées thérapeutiques et préconisait un régime d’autorisation pérenne. Dans son rapport sur la révision des lois de bioéthique de mai 2009, le Conseil d’État proposait également de substituer au régime actuel d’interdiction assorti de dérogations, un régime permanent d’autorisation encadré par des conditions strictes. C’est également la position de l’Académie nationale de médecine, qui estime depuis très longtemps qu’il serait inadéquat et même dangereux qu’une interdiction de principe soit maintenue au nom d’un antagonisme entre recherche et protection de la vie. Plus récemment, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiq...