Interventions sur "d’apprentissage" de Françoise Laborde

...r secteur d’activité. En revanche, elles peuvent accueillir en stage des jeunes de moins de vingt-six ans pour leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle. Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, seuls les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche, d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont considérés comme des alternants et sont pris en compte dans le quota de 4 % pour que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Par notre amendement, nous proposons de prendre en compte les stagiaires dans ce quota, qui passera à 5 % en 2015. Il s’agit de ne pas pénaliser les entreprises, en leur permettant d’être ...

Alors que l’apprentissage est une voie d’accès à la qualification et à l’emploi pour les personnes en situation de handicap, la présence des jeunes en situation de handicap dans les dispositifs d’apprentissage reste insuffisante. C’est ainsi que, en 2012, moins de 1 % des contrats d’apprentissage conclus en France ont bénéficié à des personnes en situation de handicap. Dans l’esprit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous proposons d’intégrer explicitement dans la compétence des centres de formation d'app...