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... des agricultrices sans statut ; la surreprésentation, parmi les agricultrices retraitées, des conjointes collaboratrices, qui ne cotisent à la retraite proportionnelle que depuis 1999, et sur une assiette de cotisations limitée ; le fait que les conjointes collaboratrices ne cotisent à la retraite complémentaire obligatoire (RCO) que depuis 2011 ; l'accès plus tardif pour les femmes que pour les hommes au statut de chef d'exploitation. Quels sont aujourd'hui les principaux constats statistiques concernant la retraite des agricultrices ? Des évolutions ont-elles été constatées depuis 2017 ? Nous avions également noté, à l'époque de l'élaboration de ce rapport, une certaine réticence du monde agricole à l'égard des cotisations : on sait combien il est difficile de cotiser quand on n'a que de to...
...e la sécurité sociale pour 2010 qui modifiait les durées d'assurance. Nous n'avons pas beaucoup avancé depuis. Actuellement, les retraites des femmes sont le reflet des inégalités des parcours professionnels masculins et féminins et de la charge des responsabilités familiales et domestiques qui pèsent essentiellement sur les femmes. Les retraites des femmes restent donc inférieures à celles des hommes et les femmes ont davantage que les hommes besoin des dispositifs de solidarité tels que les droits familiaux et la réversion. Même si, nous en avons conscience, la retraite n'est pas là pour gommer les inégalités. Par ailleurs, les parcours professionnels des femmes sont encore marqués par le temps partiel et les interruptions de carrière. Or le système à points suppose des carrières complètes...
Madame Trostiansky, j'ai une question relative aux bonifications pour enfants de 5 %. Je voudrais revenir sur votre proposition de forfait, que vous considérez comme plus égalitaire. En effet, en dépit de la jurisprudence interdisant les discriminations entre hommes et femmes, on peut s'attacher à améliorer la situation de celui qui a le plus faible salaire, ce qui n'est pas une discrimination de genre. On tendrait ainsi vers l'égalité. Qu'en pensez-vous ? La différence de traitement entre couples mariés et couples pacsés doit être étudiée. Le statut conjugal ne devrait pas prévaloir en matière de droits. Il faudrait travailler davantage sur la communicat...
Merci Madame la présidente, et merci à l'ensemble de nos intervenants. Il est vrai que notre délégation aborde des sujets qui touchent à la fois les femmes et les hommes, comme nous y invite son intitulé : Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avons beaucoup travaillé sur les violences faites aux femmes en outre-mer dans le cadre d'un travail conjoint avec la délégation sénatoriale aux outre-mer. Nous avons également mené une réflexion spécifique sur les violences faites aux femmes en situation de ha...
...t une énormité ! Ce type de raisonnement peut aller très loin : il n'est pas sans incidence sur la manière dont on appréhende, par exemple, les relations sexuelles entre un adulte et un jeune mineur. Il y a encore du travail à mener sur l'éducation des enfants, sur le respect du corps des femmes. Gardons-nous de tout ce qui pourrait justifier des horreurs au nom des besoins sexuels de certains hommes. Je suis d'accord pour mener une action commune au nom de la délégation. Avec cette QPC, nous risquons un retour en arrière. Il nous faudra beaucoup d'énergie pour continuer le combat. Existe-t-il des éléments sur l'utilité des stages prévus par la loi ?
Je vous remercie pour le travail que vous menez. Vous savez lancer une dynamique et vous êtes très pédagogue. Vous avez rendu visite à des étudiants de Master 2, à Toulouse, à l'occasion d'une journée sur la place des femmes dans les médias, je vous en remercie Vous vous êtes aussi rendue à l'ONU. Partout, vous défendez l'égalité entre les hommes et les femmes. Le récent mouvement de dénonciation du harcèlement sexuel au cinéma a brisé un tabou. En a-t-il été de même dans l'audiovisuel ? Dans la publicité, l'image de la femme oscille entre la pornographie, le chic, le vulgaire ou la nunuche. L'application des lois existantes suffit-elle pour changer la situation ? Ou faudra-t-il consolider les mesures dans la future loi renforçant la l...
Je vous remercie pour le travail que vous menez. Vous savez lancer une dynamique et vous êtes très pédagogue. Vous avez rendu visite à des étudiants de Master 2, à Toulouse, à l'occasion d'une journée sur la place des femmes dans les médias, je vous en remercie. Vous vous êtes aussi rendue à l'ONU. Partout, vous défendez l'égalité entre les hommes et les femmes. Le récent mouvement de dénonciation du harcèlement sexuel au cinéma a brisé un tabou. En a-t-il été de même dans l'audiovisuel ? Dans la publicité, l'image de la femme oscille entre la pornographie, le chic, le vulgaire ou la nunuche. L'application des lois existantes suffit-elle pour changer la situation ? Ou faudra-t-il consolider les mesures dans la future loi renforçant la l...
Ma question porte aussi sur le domaine du travail. J'ai été interpellée par le fait que les contrats de travail des Anglaises mentionnaient explicitement qu'elles devraient rendre leurs postes aux hommes après la guerre. Cela a-t-il été effectivement le cas, compte tenu du nombre de décès parmi les hommes au front ? Ce que vous nous avez dit de la législation sociale de l'époque et des stéréotypes sur les femmes et les hommes nous rappelle que les inégalités entre les femmes et les hommes sont ancrées historiquement et ne datent pas d'aujourd'hui... On ne peut plus se faire d'illusions !
Cette proposition de loi constitutionnelle, nous sommes un certain nombre, à la délégation, à l'avoir cosignée. C'est une initiative importante pour nous : l'égalité femmes-hommes doit imprégner tous les textes législatifs, y compris lorsqu'elle induit les inégalités compensatrices dont vous avez parlé. Je suis d'accord avec notre présidente, la protection de la maternité ne saurait être affaiblie car on sait que le principe d'égalité n'empêche pas le législateur de régler de façons différentes des situations différentes. C'est précisément le cas pour la maternité !
Je n'approuve pas un changement de la devise républicaine. Si l'exemple de Maryvonne Blondin est très illustratif, je considère que la déclaration des droits de l'Homme fait partie de notre histoire et qu'elle est intangible.