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Interventions sur "l’agence française" de Françoise Laborde
3 interventions trouvées.
Le projet de loi prévoit expressément que la mission de participation de l’Agence française pour la biodiversité à des actions de formation s’exerce « notamment dans le cadre de l’éducation nationale ». Nous ne sommes pas toujours favorables à l’emploi de l’adverbe « notamment » dans les textes de loi, mais, puisqu’il figure déjà dans le texte, nous pensons qu’il serait bienvenu d’apporter une précision en ajoutant, après les mots « de l’éducation nationale », les mots « de l’enseignem...
Les missions de police environnementale attribuées à l’Agence française pour la biodiversité auraient mérité d’être précisées par la loi. Tel qu’il est rédigé, l’article 9 prévoit que l’Agence contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui n’intégrera pas l’Agence, continuera à exercer ses missions de police environnementale en matière d...
Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à exclure les missions de police environnementale exercées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage des missions exercées par l’Agence française pour la biodiversité.
