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Interventions sur "lyon" de Françoise Laborde
2 interventions trouvées.
...ravail sont incompatibles avec la situation des territoires peu denses, qui relèvent actuellement de la compétence « transport routier » du département et pour lesquels les entreprises appliquent la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. C’est pourquoi nous estimons nécessaire d’étendre la compétence des métropoles, en l’occurrence celle de Lyon, à l’ensemble des transports.
Cet amendement a le même objet, pour la Métropole de Lyon, que l’amendement déposé à l’article 31 et portant sur l’ensemble des métropoles. Nous souhaitons confier à la métropole la compétence d’élaborer un périmètre des transports métropolitains. La création de la métropole ne doit pas impliquer la mise en place d’un PTU, mais reposer sur la création d’un périmètre des transports métropolitains. De la sorte, la métropole aurait pour tâche d’élaborer u...
