Interventions sur "médecine du travail" de Françoise Laborde

... la rédaction que nous avions adoptée en première lecture. Je reste convaincue que le président et le trésorier doivent être élus alternativement parmi les représentants des employeurs et parmi ceux des salariés. C’est pourquoi j’ai de nouveau déposé, avec plusieurs membres du groupe RDSE, un amendement en ce sens. Je regrette également les conditions dans lesquelles cette supposée réforme de la médecine du travail a été menée. J’avoue avoir espéré, comme beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle, que le Gouvernement prendrait le temps d’engager un vrai débat avec les organisations syndicales pour parvenir à une réforme ambitieuse qui réponde aux attentes des salariés et aux besoins des médecins du travail. Il n’en est rien. Alors que les effectifs des médecins concernés s’effondrent et que le nombre de mal...

...ein de l’équipe pluridisciplinaire : ce sont les médecins qui conduisent avec l’équipe pluridisciplinaire les activités, et leur pouvoir est central. Or la rédaction actuelle laisse à penser que le médecin du travail est « noyé » au sein de l’équipe pluridisciplinaire, ce qui n’est pas souhaitable. Il est donc essentiel de rappeler qu’il doit occuper une place charnière dans l’organisation de la médecine du travail pour un meilleur suivi des salariés.

...es, en rendant caducs ceux qui comporteront des obligations en matière d’examens médicaux différentes de celles qui sont prévues par la loi. Il s’agit là d’une véritable régression pour la santé des salariés, puisque seront notamment concernés les accords plus favorables que la loi. Je pense que c’est inacceptable. Alors que vous voulez reculer l’âge de la retraite, il serait raisonnable que la médecine du travail joue son rôle pour que le salarié puisse partir à la retraite en bonne santé !

Pour être aussi brève que possible, je dirai simplement que, parmi les salariés visés à l’alinéa 6, ceux qui travaillent à temps partiel ne font l’objet d’aucune disposition en matière de médecine du travail et ne bénéficient par conséquent d’aucun suivi médical. C’est pourquoi nous proposons d’apporter cette précision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte présenté par le groupe de l’Union centriste a pour objet, selon son exposé des motifs, de valoriser le travail accompli par le Parlement au moment de la réforme des retraites, en permettant une entrée en vigueur rapide des dispositions concernant la médecine du travail. Or cette proposition de loi – copie conforme des articles censurés, à l’époque, par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme – ne fait que reprendre les dispositions introduites au détour d’amendements déposés dans la précipitation. Le Gouvernement s’était alors retranché derrière l’argument fallacieux selon lequel le projet de loi abordait la question de la pénibilité au travail, p...