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Interventions sur "modification" de Françoise Laborde
2 interventions trouvées.
Je retire l'amendement COM-278. L'amendement COM-278 est retiré. L'amendement COM-211 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.
Je le retire, mais je le représenterai en séance. L'amendement COM-264 est retiré. L'article 14 est adopté sans modification.
