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Interventions sur "multiplicateur" de Françoise Laborde
3 interventions trouvées.
...malement bas par rapport à la moyenne des prix observés lors des cinq dernières campagnes, à l’exclusion des deux périodes au cours desquelles les prix ont été respectivement le plus bas et le plus élevé ». Cet article est important, car il conditionne la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment des mesures temporaires d’encadrement des marges, comme l’application d’un coefficient multiplicateur pour les fruits et légumes. Or, dans une période de recherche systématique de prix les plus bas possibles, le système n’indiquera bientôt plus aucune crise conjoncturelle puisque l’on comparera des prix bas à des prix bas ! Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, « la crise ne se définit pas seulement d’un point de vue statistique ou administratif. Il y a crise lorsque les prix agricole...
...ural et de la pêche maritime prévoit déjà des accords de modération des marges. Il est vrai néanmoins que, en l’absence de sanction, il était difficile de contraindre les entreprises concernées. L’amendement n° 535 rectifié vise donc à envoyer un message fort à ces entreprises. Il s’agit d’appliquer à celles qui ne sont pas parties à des accords ou qui manquent à leurs engagements un coefficient multiplicateur sur le montant de la taxe sur les surfaces commerciales. Cela étant dit, monsieur le ministre, nous prenons acte des efforts que vous avez déployés sur ce point. Vous aviez annoncé, lors du débat d’orientation en commission, votre détermination à obtenir des engagements de la part des distributeurs. Vous avez tenu parole, nous le reconnaissons. L’amendement n° 657 rectifié du Gouvernement nous ...
Mêmes causes, mêmes effets ! La loi relative au développement des territoires ruraux a introduit la possibilité d’instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle ou en prévision de celle-ci. Cet amendement vise à étendre ce dispositif à l’ensemble des produits agricoles périssables et à prévoir sa mise en œuvre non seulement en cas de crise, mais aussi lorsque l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires constate une évolution...
