Interventions sur "plateforme" de Françoise Laborde

...uelle de travailler, mais nous savons que ces transpositions sont urgentes et doivent être incluses dans ce projet de loi Ddadue. Je forme le voeu que votre optimisme quant à un projet de loi à venir soit fondé ; je n'y crois, quant à moi, pas beaucoup. Une question sur la directive SMA : avez-vous recueilli l'adhésion des chaînes de télévision ? Les associations d'auteurs y sont favorables, les plateformes se verront imposer des contraintes, c'est le but, mais qu'en est-il des chaînes de télévision ? Pour la bonne application de la mesure, leur soutien est nécessaire. De même, la rémunération proportionnelle fait-elle consensus ? L'Assemblée nationale a adopté un compromis, allons-nous vers quelque chose de consensuel, à la hauteur des attentes des artistes-interprètes ? Enfin, la transposition d...

...re à une diminution des dépenses. On assiste cependant aux prémisses d'un bouleversement du modèle de financement du cinéma et de l'audiovisuel français. L'article 62 du projet de loi de finances procède en effet à une révision de la taxe sur les éditeurs (la TST-E). Jusqu'à présent, les chaines l'acquittent au taux de 5,65 %. De leur côté, les services de vidéo à la demande, principalement les plateformes, sont imposées à hauteur de 2 %. L'article 62 propose une convergence à 5,15 %. Le taux a été choisi afin de conserver un rendement constant de la taxe. Cet alignement emporte trois conséquences : - d'une part, il constitue pour les chaines un gain net de 37 millions d'euros reporté sur les plateformes ; - d'autre part, une égalité de traitement serait établie entre des services en concurrenc...

...imation, je partage l'opinion selon laquelle il faut plus le soutenir, et il pourrait être utile que la commission se rende à Angoulême, ville dans laquelle un réel écosystème de la bande dessinée et de l'animation s'est développé. Le streaming a pris une place considérable dans les modalités actuelles de consommation de la musique. C'est pourquoi il faut adapter le mode de rémunération sur les plateformes, afin que celui-ci respecte tous les acteurs de la chaîne musicale, à commencer par les auteurs. Je vais prendre un exemple pour expliciter le modèle « User centric », ou « centré sur l'utilisateur ». Dans le système actuel, deux utilisateurs acquittent un même montant de 10 euros chacun, soit vingt euros en tout. La plateforme prélève 3 euros par abonnement. Le premier écoute 900 fois les morc...

...e notre pays un pionnier en la matière, le premier de l’Union européenne à défendre les droits d’auteur appliqués à la presse, face aux Gafa, alors que la directive européenne éponyme vient juste d’être adoptée par le Parlement européen, à la fin du mois de mars dernier. Le nouveau droit créé permettra de rétribuer les agences et éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs productions par les plateformes et autres moteurs de recherche, afin que ces derniers arrêtent de tirer profit d’une situation qui pénalisait les premiers. Je l’ai déjà souligné lors de la discussion en première lecture du texte, les infomédiaires utilisent leur puissance dans un rapport de force qui repose sur la menace du déréférencement. Or l’issue des négociations à l’échelon européen était incertaine, et la partie n’étai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat sur l’évaluation de Parcoursup. Il est primordial qu’un suivi au long cours de la plateforme puisse nous permettre de l’améliorer afin de donner à notre jeunesse l’avenir serein qu’elle mérite. Alors que le système APB attribuait les places de manière parfois arbitraire et tout à fait illégale, je ne pouvais que soutenir l’orientation vers le système de libre choix sous-tendant la réforme, même si beaucoup reste à faire pour construire avec les élèves cette liberté. Une fois conjuguée ...

Est-ce une bonne idée de confier le rôle de gardien de l'ordre public au CSA ? J'entrevois également des difficultés pratiques. Je pourrais vous parler d'expérience de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) mise en place par le ministère de l'intérieur et qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'Internet : il est très difficile de faire fermer certains sites qui incitent à la haine ou à la violence ! Je suis très perplexe sur ce texte. Le référé est-il utile compte tenu de l'ars...