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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "présence" de Françoise Laborde
2 interventions trouvées.
...l’existence jusqu’alors… Ces organismes, instances destinées à l’évaluation, au suivi de l’application des lois ou au contrôle de l’action du Gouvernement, doivent certes profiter de l’expertise législative et politique des parlementaires, mais aussi alimenter les parlementaires qui y siègent et éclairer leur travail législatif et de contrôle. J’attire votre attention sur les implications de la présence de députés et de sénateurs au sein des OEP. Les consultations menées par M. le rapporteur indiquent que cette présence est particulièrement appréciée, car elle assoit la légitimité de leurs décisions. Une question se pose toutefois, lorsque des parlementaires siégeant au sein d’un OEP n’en partagent pas les orientations et ne tiennent plus à lui apporter leur caution. Je n’en fais pas mystère, c...
...ion - qui possèdent des compétences juridiques et techniques indiscutables mais qui ne devraient pas, selon moi, participer aux votes pour ne pas être juge et partie -, dix personnalités qualifiées, dont beaucoup sont également fonctionnaires, et enfin deux députés et deux sénateurs. Le poids des parlementaires est donc réduit à la portion congrue. En conséquence, l'amendement COM-16 supprime la présence des parlementaires au sein de l'Observatoire.
