Interventions sur "presse" de Françoise Laborde

...estivals en région, j’évoquerai encore deux points. Tout d’abord, les problèmes de sécurisation des festivals n’ont pas disparu, au contraire, et les coûts ont augmenté depuis la publication de la circulaire Collomb. Cette question nécessitera sans aucun doute une évaluation dans le cadre du nouveau fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé par le décret du 18 mars 2019. Monsieur le ministre, des précisions sur la consommation des crédits de ce fonds depuis sa mise en place seraient effectivement bienvenues, pour procéder à un état des lieux budgétaire. En outre, je rappelle mon attachement à la pérennisation des crédits d’impôt dans le secteur culturel, car ils sont bénéfiques à la diversité et à la création d’emplois. Enfi...

Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals. Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros. Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la sécurité de certains acteurs de la presse,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter une nouvelle fois David Assouline, auteur de cette proposition de loi en faveur de la reconnaissance d’un droit voisin comme maillon essentiel du secteur économique de la presse et condition indispensable à son avenir. Si elle devait être adoptée, cette proposition de loi ferait de notre pays un pionnier en la matière, le premier de l’Union européenne à défendre les droits d’auteur appliqués à la presse, face aux Gafa, alors que la directive européenne éponyme vient juste d’être adoptée par le Parlement européen, à la fin du mois de mars dernier. Le nouveau droit créé ...

Merci, monsieur le rapporteur, pour le travail réalisé sur ce texte, que nous commençons à connaître. J'apprécie la diplomatie et le calme dont vous avez fait montre. En votant ces amendements, nous prenons le risque de les voir malmenés à l'Assemblée nationale - à moins que le rapporteur ait obtenu des assurances... Ils sont toutefois nécessaires, car la presse et les auteurs non-salariés ne doivent pas être oubliés. Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux seraient en outre ravies de voir que les photos et vidéogrammes ont été inclus dans le champ du texte. Merci encore pour le travail accompli.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’une importance capitale pour la vitalité de notre presse écrite et, donc, de notre démocratie. Bien des choses ont été dites sur le quatrième pouvoir, que les médias forment aux côtés du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire. À l’époque où il était ministre délégué de la communication, André Santini considérait déjà que les médias avaient remplacé le pouvoir législatif dans sa fonction de mise en scène du débat public. Le...

C’est pourquoi nous sommes particulièrement sensibles à la triple crise du système de distribution auquel nous assistons : crise structurelle, liée à la migration numérique et à la marginalisation du papier ; crise économique de l’acteur incontournable qu’est Presstalis ; enfin, crise de la gouvernance du régime de distribution de la presse. Au regard de l’effondrement des ventes du papier et de la multitude des intérêts contraires en présence, nous considérons que le texte examiné permet des équilibres très satisfaisants. Il offre de solides garanties pour préserver le pluralisme, tout en réorganisant le niveau 2 de la distribution, afin d’en renforcer la viabilité économique. Ni la liberté de la presse ni le principe coopératif ...

Toutefois, les deux instances existantes ayant échoué à faire leurs preuves, le transfert de compétences à l’Arcep nous semble relever du pragmatisme, à condition de la doter d’un pouvoir de sanction efficace ; nous y reviendrons. Ainsi, en l’état actuel du texte, nos inquiétudes portent essentiellement sur le volet relatif à la distribution numérique de la presse ; elles rejoignent celles qui sont régulièrement exprimées par la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, vous le savez : la presse écrite ne disparaît pas ; elle se numérise. Au sein des rédactions, les services se réorganisent. Il convient d’accompagner cette mutation par l’instauration d’une protection du pluralisme en ligne, équivalente à celle qui pro...

...er du sérieux des contenus proposés, en respect de la charte, sans avoir à émettre de jugement de valeur de ces contenus pour le citoyen. Cette disposition est donc plus protectrice des journalistes, tout en s’inscrivant en cohérence avec les évolutions législatives récentes. Elle vise à faire en sorte que l’argument de faible éclairage du citoyen ne puisse jamais être utilisé contre un titre de presse IPG qui serait devenu dérangeant pour le pouvoir, a fortiori quand la composition de la commission chargée de la qualification n’est pas définie dans la loi. Il s’agit donc d’amorcer une réflexion qui devrait, selon nous, se poursuivre à l’Assemblée nationale.

...inscrire dans la continuité du précédent : il s’agit d’alerter nos collègues sur l’importance de la composition de la commission chargée d’établir la qualification IPG. Dans son avis, le Conseil d’État a considéré qu’il s’agissait d’une disposition de nature réglementaire et proposé le renvoi à un décret. Il est vrai que c’est souvent le cas dans bien des domaines. Pour autant, s’agissant de la presse d’information politique et générale, et de l’importance de cette commission en faveur de la préservation du pluralisme, il nous paraît absolument nécessaire de prendre des précautions législatives, afin que la composition de cette commission ne puisse être modifiée dans un sens ou dans un autre, pour permettre à tel ou tel gouvernement de sanctionner un organe de presse qui serait trop critique. ...

Le présent amendement vise à inscrire l’apport de la presse étrangère dans le pluralisme nécessaire à la vie démocratique française. Faut-il rappeler que la Résistance s’est organisée depuis l’étranger et que certains médias étrangers ont eu un rôle dans la libération de notre pays ? Sans le soutien de la BBC, l’appel du 18 juin aurait probablement trouvé moins d’écho… Actuellement, on compterait environ 1 400 références de presse étrangère, contre près...

Le présent amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état, nous semble laisser planer le doute sur l’exercice futur du droit de grève des acteurs de la distribution de la presse, comme c’est le cas au moment où nous parlons. S’agit-il pour le Gouvernement de permettre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep, de prononcer des sanctions contre ces acteurs lorsqu’ils feraient application de leur droit de grève dans le cadre de négociations professionnelles ? L’articulation entre cette disposition et les pouvoirs de sanction confér...

Comme les précédents, cet amendement vise à renforcer l’obligation de diffusion continue de la presse pesant sur tous les acteurs du secteur, en particulier sur les points de vente, qui découle de la liberté de la presse. Compte tenu de leur rôle stratégique dans la diffusion, il est proposé de clarifier un peu plus l’interdiction de s’opposer à la diffusion pour les points de vente, en prévoyant qu’il est interdit d’entraver par « tous moyens » cette diffusion. Cette nouvelle qualification dev...

Le projet de loi prévoit qu’un accord interprofessionnel fixera les conditions de distribution de la presse dans tout le pays, pour tous les points de vente, en renforçant le droit d’assortiment de ces derniers. Nous sommes très favorables à ce droit d’assortiment, qui devrait permettre de renforcer la vitalité économique des vendeurs de presse sur tout notre territoire, et ce de façon pragmatique, en donnant la faculté à chacun de choisir les titres qui lui paraissent trouver des débouchés auprès de ...

À la suite des travaux de la commission de la culture et de l’engagement qu’a pris sa présidente, Mme Morin-Desailly, il est important de rappeler que les dispositions s’appliquant aux plateformes en ligne doivent impérativement être modifiées. Il est urgent d’établir une continuité des obligations s’imposant aux organismes de presse, que celle-ci soit diffusée par papier ou par voie numérique. L’interprétation actuelle des normes européennes conduit à un système à deux vitesses. Dans le monde physique, le pluralisme est très protégé, avec, comme on l’a vu, les titres de presse bénéficiant de la reconnaissance de moyens de distribution extraordinaires et de l’obligation d’une continuité effective de la distribution. Pour c...

...projet de loi sur les kiosques numériques nous paraissent aller dans le bon sens. En matière de plateformes numériques, si le texte comporte certaines avancées en termes de transparence, nous les jugeons néanmoins insuffisantes. Le présent amendement tend donc, de manière encore plus précise que le précédent, à muscler les obligations imposées aux acteurs numériques en matière de diffusion de la presse. Il s’inscrit dans le droit fil que ceux du Gouvernement et du rapporteur.

À la suite de nos observations sur les nouvelles dispositions relatives à la diffusion numérique de la presse, le présent amendement vise à atténuer la distinction entre diffusion numérique et diffusion papier. Le projet de loi confie le contrôle du respect des obligations de diffusion numérique à la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Nous proposons de soumettre la gouvernance de ces deux secteurs à la même entité, l’Arcep, au lieu d’intr...

Le présent sous-amendement vise à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l’Arcep. Certains observateurs considèrent en effet que, compte tenu de ses champs d’intervention traditionnels, l’Arcep ne serait pas le meilleur acteur pour mener à bien cette mission de gouvernance. L’amendement n° 8 rectifié bis tend à lever ces inquiétudes en orientant la mission de l’Arcep, non seulement vers des objectifs économiques, mais également vers l’objectif qua...

...conventionnelles ou, depuis la modification par la commission, en cas de manquement aux obligations légales, l’Arcep peut sanctionner l’auteur de ce manquement après une mise en demeure prononcée dans un certain délai. Le texte précise que ce délai est d’un mois ou moins, selon la gravité du manquement. Toutefois, au regard de la particulière gravité de l’opposition à la diffusion d’un titre de presse, il est proposé de déterminer un délai dérogatoire plus adapté à ce manquement particulier. Le présent amendement vise un délai réduit de vingt-quatre heures, compte tenu de la durée de vie économique particulièrement courte d’un quotidien. Constater, plus d’un mois après sa parution, l’obstruction à sa diffusion n’aurait pas grand sens.

Comme l’amendement précédent, et dans l’esprit du travail opéré par le rapporteur, cet amendement vise à étendre la palette d’instruments à disposition de l’Arcep, afin de lui permettre de prononcer des astreintes dès la mise en demeure. Cela a été dit à de nombreuses reprises : la presse écrite se porte mal, et tous les manquements à des obligations conventionnelles ou légales de nature à fragiliser davantage des titres de presse devraient être sanctionnés le plus fermement possible. Les juristes sont unanimes sur l’efficacité de l’astreinte comme instrument pour la mise en œuvre d’une décision. Compte tenu de la procédure relativement longue de sanction prévue par le texte, ave...

Je tiens à féliciter M. le rapporteur pour ce travail approfondi, mené en un temps record. La loi Bichet avait besoin d'être dépoussiérée, en effet. Au départ, elle a permis la diffusion d'une presse de qualité. Si nous voulons rester les meilleurs, il faut ne pas s'endormir sur nos lauriers ! Nous devons, notamment, réduire le nombre d'invendus. Le traitement indifférencié des familles de presse est intéressant, même si certains s'inquiètent toujours du sort qui leur sera réservé. Il est important d'étendre la régulation au numérique. Et un système informatique performant est attendu depuis ...