Interventions sur "psychologique" de Françoise Laborde

Incontestablement, les deux propositions de loi soumises aujourd'hui à l’examen du Sénat s’inscrivent dans la dynamique de protection créée par la loi de 2006. Présenté en « rafale », le texte de la commission des lois qui les synthétise prévoit en faveur des victimes de violences au sein des couples plusieurs mesures : une nouvelle procédure accélérée, l’aide juridictionnelle, des soins médico-psychologiques à l’agresseur, son placement sous surveillance électronique, des espaces de rencontre sécurisés, un titre de séjour aux victimes sans papiers, un accès prioritaire au logement social ou universitaire, la formation de tous les personnels susceptibles de leur venir en aide, un contrôle renforcé du contenu des médias, une nouvelle définition du harcèlement de couple, une mobilisation des moyens pub...

... de cette nouvelle incrimination, sur le fondement de trois arguments. Tout d’abord, il s’agit d’adresser un message particulièrement clair à la fois aux auteurs et aux victimes de harcèlement sur le caractère punissable de ces comportements. Ensuite, il a été observé, notamment au Canada, que l’aggravation de la sanction des violences physiques se traduisait par une augmentation de la pression psychologique au sein des couples. Le législateur doit donc fixer un nouveau palier de protection adapté à l’évolution des comportements. Enfin, la mise en œuvre de tous les moyens permettant de pacifier les relations de couple se justifie, en fin de compte, par le devoir de protection des enfants témoins, dont le sort est trop souvent passé sous silence. Nous préconisons de parier que cette mesure pénale pr...

... ce fléau social existent déjà dans le droit français. Pourtant, force est de constater que de grands progrès restent à faire dans notre pays en matière de prévention. Les études menées ne laissent pas franchement place à l’optimisme. Voilà dix ans, déjà, selon l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, 10 % des femmes étaient victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein de leur couple, soit près de 1, 3 million de femmes de tous âges et de toutes situations matrimoniales. En 2008, 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint dans notre pays, ce qui représente un décès tous les deux ou trois jours. Ces chiffres, qui sont insoutenables, ne dévoilent malheureusement que la partie visible de l’iceberg des violences subies par les femmes du fait d...

...tant plus sensible dans le contexte actuel de tension du marché du logement. Pour sauver les victimes de ces violences, le législateur doit augmenter les moyens pour lutter contre cette plaie, que ce soit par la prévention ou par le durcissement de l’arsenal répressif. La présente proposition de loi prévoit notamment d’aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales, physiques ou psychologiques sont commises de façon habituelle, d’accroître la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales. Ces éléments sont absolument fondamentaux pour améliorer le dispositif actuel. Le premier point que je souhaite aborder concerne le volet prévention, qui doit nécessairement passer par une sensibilisation accrue et par u...

… dont la preuve est difficile à produire. Toutefois, en partant du constat qu’il n’existe pas de violence physique sans violence psychologique préalable, puis concomitante, comment peut-on supporter de laisser un tel crime partiellement impuni ? Dans ce domaine particulier, une condamnation, en amont, serait susceptible de sauver des vies. Mes chers collègues, permettez-moi d’établir un parallèle avec la reconnaissance, en 2002, du délit de harcèlement moral dans la sphère professionnelle. Il est grand temps que la violence psychologiq...