Interventions sur "régulation" de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est rare que les parlementaires s’emparent des questions du marché de l’art, de la régulation et, incidemment, de l’avenir de celui-ci. Il est vrai que, pour les nombreux esthètes siégeant parmi nous, la notion même de marché de l’art est taboue. Pour les détracteurs d’une telle vision, fidèles à la conception de Kant en vertu de laquelle le beau est l’objet d’une satisfaction désintéressée et libre, les œuvres ne sont pas des biens de consommation comme les autres.

... du marché mondial aujourd’hui –, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine, qui représentent 83 % du marché. L’archaïsme des institutions historiques du marché de l’art français est une des causes de ce recul. La « modernisation » du statut de commissaire-priseur est intervenue très tardivement, en 2000 puis en 2004, avec la création du Conseil des ventes volontaires et l’amorce d’une régulation de ce segment du marché de l’art. Notre première réaction est donc de regretter que la proposition de loi que nous examinons ne recouvre pas un champ plus vaste, pour offrir des solutions plus variées à l’appui de l’objectif de ses auteurs. Nous entendons qu’il existait, depuis la loi Macron de 2015, des points à régler, afin de permettre à la nouvelle profession de commissaire de justice de co...

Ayant obtenu une réponse sur les experts et la régulation, je retire mon amendement, monsieur le président.

Vous le savez, la question de la nomination des membres des instances de régulation est un sujet de préoccupation pour le groupe RDSE depuis le rapport d’information de Jacques Mézard consacré aux autorités administratives indépendantes. Bien que l’on ait tendance à minimiser la portée de ces nominations, elles sont d’importance. D’abord, parce qu’elles traduisent l’influence démesurée de certains corps dans nos institutions au point de se réserver telle ou telle position clé a...

... proposition de loi Avia, avant qu'elle ne soit examinée par le Sénat. Il est vrai que celui-ci n'avait pas accueilli comme vous l'auriez souhaité le texte sur les infox ! Nous avons récemment auditionné Mme Sharon White, directrice générale de l'Office of communication (Ofcom), et M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA, ainsi que Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL. Ces instances de régulation ont besoin de moyens. Vous dites que la régulation prendra du temps, mais celle-ci ne se fera pas de façon automatique. Il manque dans votre discours une volonté politique claire de régulation. Par ailleurs, je rejoins les propos de M. Pierre Ouzoulias sur la protection des données. La perspective du Brexit présente des risques certains, mais elle recèle peut-être des opportunités pour notre éco...

Le présent amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état, nous semble laisser planer le doute sur l’exercice futur du droit de grève des acteurs de la distribution de la presse, comme c’est le cas au moment où nous parlons. S’agit-il pour le Gouvernement de permettre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep, de prononcer des sanctions contre ces acteurs lorsqu’ils feraient application de leur droit de grève dans le cadre de négociations professionnelles ? L’articulation entre cette disposition et les pouvoirs de sanction conférés à l’Arcep, dont le champ a par ailleurs été étendu par la commission, laisse planer le doute. Si tel était le cas, ...

Le présent sous-amendement vise à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l’Arcep. Certains observateurs considèrent en effet que, compte tenu de ses champs d’intervention traditionnels, l’Arcep ne serait pas le meilleur acteur pour mener à bien cette mission de gouvernance. L’amendement n° 8 rectifié bis tend à lever ces inquiétudes en orientant la mission de l’Arcep, non seulement vers des objectifs écon...

... d'être dépoussiérée, en effet. Au départ, elle a permis la diffusion d'une presse de qualité. Si nous voulons rester les meilleurs, il faut ne pas s'endormir sur nos lauriers ! Nous devons, notamment, réduire le nombre d'invendus. Le traitement indifférencié des familles de presse est intéressant, même si certains s'inquiètent toujours du sort qui leur sera réservé. Il est important d'étendre la régulation au numérique. Et un système informatique performant est attendu depuis 2011, en effet. Je souhaite souligner que nous avons donné 90 millions d'euros à Presstalis, dont il serait bienvenu de suivre l'utilisation. En 2023, quand la régulation sera confiée à l'Arcep, il faudra des distributeurs à la hauteur. Le maintien du système coopératif, en tous cas, est important, car le régulateur pourrait a...

Trente ans, le bel âge : celui de la maturité, mais aussi celui du changement. Comme vous l'avez souligné, le législateur donne au CSA sa lettre de mission et ce dernier la met en oeuvre, avec une part importante de co-construction. J'ai retenu de vos propos que vous vouliez ouvrir cette institution vers l'extérieur. En ce qui concerne la régulation j'aimerais savoir si vous seriez favorable, dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel, à une extension des pouvoirs du CSA en termes de régulation et de contrôle des contenus diffusés via les podcasts ou les plateformes en ligne, par exemple. Je pense notamment à la diffusion de fausses nouvelles... À cet égard, comment envisageriez-vous de collaborer avec la Hadopi sur ces ques...