Interventions sur "renouvelable" de Françoise Laborde

Nous avons eu, en première lecture, des discussions que je qualifierai d’approfondies sur la question des cartes confuses, c’est-à-dire les cartes qui associent une carte de fidélité et un crédit renouvelable. Dans sa rédaction actuelle, l’article 19 ter vise à limiter significativement l’intérêt pour les consommateurs de souscrire ce type de cartes et oblige les prêteurs à proposer un programme de fidélité non lié à un crédit. Néanmoins, cet amendement, qui constitue plutôt, dans ce contexte, un amendement d’appel, a pour objet d’aller plus loin en interdisant les cartes confuses.

...des emprunteurs. Le rapport de Muguette Dini et d’Anne-Marie Escoffier a souligné, à très juste titre, l’une des limites des dispositions existantes relatives à l’encadrement de la publicité, à savoir la non prise en compte du démarchage commercial, qui constitue une forme de publicité passive. L’interdiction des cartes dites « confuses », qui sont des cartes de fidélité associées à des crédits renouvelables, me semble également prioritaire. Le rapport rendu par le Comité consultatif du secteur financier sur la loi Lagarde apporte un éclairage intéressant dans ce débat. Il précise, en effet, que, en se focalisant sur les cartes de fidélité en tant que support matériel, on omet le phénomène croissant de dématérialisation, …

...ement aux élus qu’ils n’ont pas à intervenir dans de tels différends. Fort opportunément, ce projet de loi privilégie l’accès à un crédit responsable, rigoureusement encadré, faisant une part véritable à l’information du consommateur. Plusieurs amendements sont venus améliorer sur ce point le texte initial. Le projet de loi donne la priorité au crédit amortissable, sans ôter l’intérêt du crédit renouvelable, tout en laissant, dans le cadre d’un dialogue ouvert entre le prêteur et l’emprunteur, le choix de la solution la plus opérante. L’information, l’accompagnement social des emprunteurs dans les situations sensibles sont autant d’éléments nouveaux, de nature positive, introduits dans le dispositif législatif. Il n’en reste pas moins que nous aurions voulu introduire dans ce texte des mesures plu...