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Interventions sur "solidaire" de Françoise Laborde


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Cet amendement vise un double objectif. Il s’agit, tout d’abord, de garantir le niveau d’exigences devant être respecté par les acteurs de l’économie sociale et solidaire en renforçant le contrôle nécessaire à l’obtention de la qualité d’entreprise de l’ESS et en prévoyant une révision tous les cinq ans du respect de ces critères. Il s’agit, ensuite, d’associer les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à ce processus de contrôle et de bénéficier ainsi de leur connaissance et de leur expérience de ce secteur.

L’article 4 institue les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui sont regroupées au sein d’un conseil national de l’économie sociale et solidaire. Celui-ci définit leurs missions, en particulier la représentation des intérêts de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics. Notre amendement vise simplement à préciser cette mission de représentation, qui doit consister à défendre, valoriser et promouvoir les intérêts de l’économie sociale e...