Interventions sur "terrorisme" de Françoise Laborde

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. II y a moins d’une semaine, notre pays a une nouvelle fois été frappé par le terrorisme djihadiste et la barbarie la plus ignoble. À la différence de ce qui s’était passé en 2012 à Montauban et à Toulouse ou en janvier dernier à Paris, la décapitation d’un chef d’entreprise dans le Rhône et l’attaque contre une usine de l’Isère ont été commises sur des territoires que l’on pouvait jusque-là qualifier de « tranquilles », où ce type de violence extrême ne s’était encore jamais manifes...

...e délinquance, cet amendement tend à reprendre une recommandation du rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité. Il s’agit d’ériger en circonstance aggravante le fait d’usurper une identité sur un réseau de communication en ligne pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission, comme cela arrive le plus souvent dans les faits d’apologie du terrorisme ou de corruption d’un mineur. Je note enfin que le terrorisme appelle une réflexion plus large du Parlement sur la cybercriminalité.

L’article 9 a pour objet de créer une procédure de blocage administratif de certains sites faisant l’apologie du terrorisme. Il s’agit de l’un des articles les plus controversés de ce texte, à la fois sur le plan pratique de l’efficacité et sur le plan juridique. S’agissant de l’efficacité, il faut savoir que le blocage administratif avait déjà été retenu dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, à l’encontre des contenus pédopornographiques. Or cette ...