Interventions sur "vente" de Françoise Laborde

Pour autant, il existe, évidemment un vaste marché des objets d’art. Dans les foires, les galeries, les salles de vente, mais aussi, désormais, sur internet, l’acquisition d’œuvres d’art donne lieu à la rencontre d’une offre et d’une demande et à la formation d’un prix. Ce marché est d’ailleurs considérable. Comme le soulignait Stéphane Travert dans un intéressant rapport d’information publié en 2016, l’apport dans le PIB français du secteur économique de la culture, englobant le marché de l’art, est devenu très ...

Cet amendement visait, dans le même esprit que l’amendement n° 2 déposé par le Gouvernement, à diversifier la provenance géographique des représentants d’opérateurs de ventes volontaires au sein du Conseil. Nous nous rallions à la rédaction du Gouvernement, non sans continuer d’attirer l’attention sur la nécessité de la diversité géographique. Notre intention étant satisfaite, je retire cet amendement.

...du secteur, dont le nombre passe de trois à six. Nous veillons à ce que ce conseil ne devienne pas pour autant une instance ordinale ; c’est pourquoi nous serions favorables à ce que certains postes de membres soient explicitement réservés à d’autres professions. Compte tenu des constats dressés en 2016 par le député Stéphane Travert, s’agissant notamment de l’intérêt trop tardif des maisons de vente pour l’art contemporain aujourd’hui dominant sur le marché international, nous avons réfléchi à des moyens de sensibiliser les opérateurs de ventes volontaires aux courants artistiques émergents. Permettre aux représentants des OVV de rencontrer un représentant des écoles d’art françaises et un représentant des galeries pourrait être un moyen indirect de satisfaire ce deuxième objectif. C’est p...

C’est pourquoi nous sommes particulièrement sensibles à la triple crise du système de distribution auquel nous assistons : crise structurelle, liée à la migration numérique et à la marginalisation du papier ; crise économique de l’acteur incontournable qu’est Presstalis ; enfin, crise de la gouvernance du régime de distribution de la presse. Au regard de l’effondrement des ventes du papier et de la multitude des intérêts contraires en présence, nous considérons que le texte examiné permet des équilibres très satisfaisants. Il offre de solides garanties pour préserver le pluralisme, tout en réorganisant le niveau 2 de la distribution, afin d’en renforcer la viabilité économique. Ni la liberté de la presse ni le principe coopératif de la distribution ne sont remis en caus...

...el du 18 juin aurait probablement trouvé moins d’écho… Actuellement, on compterait environ 1 400 références de presse étrangère, contre près de 4 000 pour la presse coopérative, pour un chiffre d’affaires total de 46 millions d’euros. Or, s’agissant de la presse étrangère, le taux d’invendus est très élevé : il serait de 74 %, contre 49 % pour la presse coopérative. On imagine que les points de vente auraient donc intérêt à moins la diffuser. Comme cela l’a été mentionné dans la discussion générale, nous considérons que ce regard extérieur est très utile au pluralisme et qu’une plus faible diffusion sur notre sol affaiblirait la qualité du débat public. Contrairement aux critiques de certains acteurs de la presse contre notre amendement, celui-ci ne vise pas du tout à supprimer le régime act...

Comme les précédents, cet amendement vise à renforcer l’obligation de diffusion continue de la presse pesant sur tous les acteurs du secteur, en particulier sur les points de vente, qui découle de la liberté de la presse. Compte tenu de leur rôle stratégique dans la diffusion, il est proposé de clarifier un peu plus l’interdiction de s’opposer à la diffusion pour les points de vente, en prévoyant qu’il est interdit d’entraver par « tous moyens » cette diffusion. Cette nouvelle qualification devrait permettre de sanctionner les pratiques les plus subtiles d’opposition, com...

Le projet de loi prévoit qu’un accord interprofessionnel fixera les conditions de distribution de la presse dans tout le pays, pour tous les points de vente, en renforçant le droit d’assortiment de ces derniers. Nous sommes très favorables à ce droit d’assortiment, qui devrait permettre de renforcer la vitalité économique des vendeurs de presse sur tout notre territoire, et ce de façon pragmatique, en donnant la faculté à chacun de choisir les titres qui lui paraissent trouver des débouchés auprès de sa clientèle. Je rappelle que, comme vous l’avez...