Interventions sur "éco-organisme" de Frédéric Marchand

Nous vous proposons ici d’adopter un amendement enthousiasmant. C’est l’occasion d’allier les mots circulaire, social et solidaire. Il vise à créer un fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux. Les associations de réemploi solidaire collectent, trient et donnent une grande quantité de déchets. Parmi tout cela, 90 % des tonnages collectés sont valorisés. Je ne citerai qu’un seul chiffre on ne peut plus parlant : 10 000 tonnes sont traitées par les acteurs du réemploi solidaire, ce qui représente 850 postes de travail. Alors, o...

...dre des transferts de déchets non dangereux pouvant être soumis à la responsabilité élargie des producteurs, l’accord préalable du pays d’expédition et son information préalable ne sont pas systématiquement prévus dans les textes réglementaires européens et internationaux. Il en découle un manque de connaissance des différents flux. Cet amendement a donc pour objet de créer l’obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger et, par là même, d’améliorer leur traçabilité.

Nous nous rejoignons tous sur l'essentiel. J'ai rencontré avec notre collègue Françoise Cartron le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (Smicval) : son supermarché inversé ouvre de belles perspectives. Le présent texte ne doit pas être focalisé sur la question de la consigne. Les sujets du réemploi solidaire et de la réforme des éco-organismes sont également pertinents.

La solution proposée par Mme la rapporteure me paraît sage. L'important est d'ouvrir les portes des éco-organismes, dont l'opacité agace nombre de collectivités. En associant les élus à titre consultatif, on ouvre déjà une porte ; il sera peut-être ensuite temps d'en ouvrir une deuxième.