Interventions sur "contribution" de Frédéric Marchand

Nous devons renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature. La modulation des contributions financières versées par les producteurs prend en considération un nombre important de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. L’objet de cet amendement est de limiter cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.

Cet amendement vise à réintroduire une disposition supprimée en commission. Le texte initial prévoyait que les modulations des éco-contributions étaient présentes dans la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage environnemental prévu à l’article 1er du présent texte. Ne pas rendre visibles ces modulations nuirait à l’efficacité du dispositif. L’incitation financière est bien souvent faible : quand la contribution sur un vêtement est d’une fraction de centime, ou celle sur un smartphone de quelques centimes, même 10...

Nous vous proposons ici d’adopter un amendement enthousiasmant. C’est l’occasion d’allier les mots circulaire, social et solidaire. Il vise à créer un fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux. Les associations de réemploi solidaire collectent, trient et donnent une grande quantité de déchets. Parmi tout cela, 90 % des tonnages collectés sont valorisés. Je ne citerai qu’un seul chiffre on ne peut plus parlant : 10 000 tonnes sont traitées par les acteurs du réemploi solidaire, ce qui représente 8...