Interventions sur "l’économie circulaire" de Frédéric Marchand

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat doit aujourd’hui se prononcer sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La discussion de ce texte important intervient dans un contexte mondial inquiétant quant à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’agenda 2030. Le 21 janvier dernier, lors du forum économique mondial de Davos, l’ONG Circle Economy lançait un véritable cri d’alarme : « Aujourd’hui, l’économie mondiale n’est que circulaire de 8, 6 %. Il y a tout juste deux ans, elle l’...

Favoriser la réparation plutôt que le remplacement me semble en effet essentiel en vue de mettre en place l’économie circulaire qui nous fera sortir de cette fatalité du « consommer-jeter ». Il importe de travailler sur ce sujet dans le cadre de la transposition des directives européennes. Prenant acte de la volonté manifeste de Mme la secrétaire d’État de travailler sur cette question en lien étroit avec la Haute Assemblée, je retire les amendements n° 567 et 568.

Cet amendement vise à mettre en place un indice de durabilité obligatoire à l’horizon de 2024, après une expérimentation du volet relatif à la réparabilité en 2021. Cet indice de durée de vie était prévu dans la feuille de route de l’économie circulaire. Comme mon collègue Joël Labbé l’a souligné, l’objectif principal est de lutter contre l’obsolescence programmée.

Si demain mon téléphone portable, dont je ne citerai pas la marque, m’échappait malencontreusement des mains et tombait en panne, je pourrais découvrir, en tentant de le faire réparer, que ses composants sont collés ou soudés, ce qui est de nature à empêcher toute réparation, même par des professionnels. Pourtant, le reconditionnement et la réparation apparaissent comme des piliers de l’économie circulaire. Il est donc problématique de ne pas pouvoir changer un composant d’un appareil qui devrait pouvoir se réparer aisément. L’amendement tend donc à sanctuariser le droit à la réparation en interdisant toutes pratiques visant à rendre impossible la réparation hors des circuits agréés.