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Interventions sur "l’objectif" de Frédéric Marchand
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de tenir compte, dans les Sraddet, de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, afin de ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux. Nous proposons aussi que, dans le fascicule des règles du Sraddet, la répartition de l’objectif de 50 % se fasse en fonction du périmètre des schémas de cohérence territoriale, lorsqu’ils existent, afin que la territorialisation prenne en compte la réduction de la consommation foncière de chaque SCoT.
En commission, nous avons déposé un amendement visant à rendre possible la dématérialisation de l’information à destination du consommateur. L’objectif était bien évidemment de rendre cette information la plus adéquate possible en fonction du produit concerné, afin que le dispositif soit plus flexible. La dématérialisation est essentielle dans un contexte général de réduction des emballages papier et plastique. C’est pourquoi il nous a paru important de sécuriser et de renforcer le dispositif, car il est clair que cette dématérialisation doit ê...
