Interventions sur "opérateur" de Frédéric Marchand

...à la fibre optique effectuée dans l'exposé des motifs de la proposition de loi de juillet 2022, les acteurs de la filière ont pris pleinement conscience des difficultés rencontrées par certains usagers, de leur insatisfaction et des légitimes préoccupations des élus locaux, de même que de la vigilance des parlementaires sur ce sujet. Face au tableau parfois sombre du déploiement de la fibre, les opérateurs se devaient de réagir. En septembre dernier, un plan d'action a été décidé par les acteurs de la filière, qui repose notamment sur la prise de photos avant et après l'opération, jointes au compte rendu d'intervention, et sur la remise en état des points de mutualisation. La Fédération française des télécoms vient aussi de publier des grilles de compétences à destination des donneurs d'ordre, qu...

...ces pour 2023 au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui contribue au financement de la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement. Dans un contexte marqué par les conclusions des négociations de la COP 27 en Égypte, je souhaite rappeler avec force combien les travaux des opérateurs stratégiques concernés par ce programme constituent un levier essentiel au service de la transition écologique et énergétique. Notre commission a pris ses responsabilités en la matière, avec l'adoption, pour ne citer que quelques exemples, de la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique, devenue une loi, d'origine sénatoriale, avec l'adoption en première lecture de la pro...

...us présente l'avis budgétaire relatif au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui contribue au financement de la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement. Dans un contexte marqué par les conclusions des négociations de la COP 26 à Glasgow, je rappelle que les travaux des opérateurs concernés par le programme 190 constituent un levier essentiel pour la transition écologique. Notre commission a pris ses responsabilités dans ce domaine, qu'il s'agisse de la loi économie circulaire de 2020, dite « AGEC », de la loi « Climat et résilience » promulguée en août dernier ou encore de la loi sur l'empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021. Tous ces sujets appellen...

...e. L’infrastructure numérique est un bien de première nécessité. C’est pourquoi le Gouvernement en a fait un marqueur de son action. C’est également un élément clé de la cohésion des territoires, d’inclusion des citoyens et de compétitivité de notre économie. Soyons clairs et disons-le sans ambages : l’État agit en la matière avec détermination et a pris les mesures nécessaires pour obliger les opérateurs de téléphonie à accompagner les collectivités dans la couverture du territoire. En effet, au mois de janvier 2018, le Gouvernement a conclu un accord historique avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile pour généraliser la 4G en France. Pour ces opérateurs, cela représente cinq engagements forts et contraignants : convertir les pylônes 2G et 3G existants en pylônes 4G ; assurer la couvert...

...tif au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le projet de loi de finances pour 2021. Pour rappel, ce programme 190 finance la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement. Les crédits de ce programme ont pour objet, plus particulièrement, d'apporter des subventions à six opérateurs, dont les principaux bénéficiaires sont le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ainsi que la nouvelle Université Gustave Eiffel (UGE). Les travaux de ces opérateurs sont indispensables pour respecter l'ensemble des engagements internationaux et de nature législative qu'...

...lème de la dette... Mais un nouveau statut de société anonyme à capitaux publics avec des parts de l'État incessibles pourra apporter des solutions sur la dette, car la SA ne pourra pas être endettée. À partir du moment où ce problème de dette sera réglée, une tarification du péage différente pourra résoudre certaines difficultés. Ainsi, si le péage est un peu différent pour le Paris-Chambéry, un opérateur pourra être incité à assurer la liaison au-delà de Lyon. L'open access permettrait aux TGV de la société nationale de continuer à circuler. En Italie, l'ouverture à la concurrence et la réduction du prix des péages ont fait augmenter le trafic de 30 %. Ancien maire d'Hellemmes, j'ai visité vendredi dernier un techni-centre de 1 300 salariés avec le directeur régional. La réforme est vue comme l'o...