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Interventions sur "climat" de Frédérique Espagnac
2 interventions trouvées.
...L’objectif est bien de favoriser la réhabilitation du bâti existant pour répondre à des besoins de logement ou pour de nouvelles activités dans les territoires ruraux. Par ailleurs, il est essentiel qu’une surface occupée par les constructions, installations et aménagements nécessaires à une exploitation agricole ne soit pas comptabilisée dans la surface artificialisée. Les enjeux du changement climatique, du bien-être animal et de l’attractivité de la profession impliquent que de nouvelles structures puissent voir le jour sans que cette mesure pénalise nos agriculteurs. Équité, efficacité, apaisement : je souhaite que nous poursuivions nos débats dans cet élan, au service de nos communes et de leurs élus, qui attendent de nous un esprit de responsabilité.
Cet amendement a pour objet le report de l’échéance de la loi Climat et résilience pour les communes situées en zone de montagne au sens de la loi Montagne. À cet effet, il exclut ces communes de l’application de la première période décennale de réduction de 50 % de la consommation d’Enaf. Par coordination, afin de ne pas faire peser un effort plus important sur les communes non montagneuses des régions qui comprennent des communes de montagne, il modifie, dans l...
