Interventions sur "l’artificialisation" de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, équité, efficacité et apaisement : c’est par ce triptyque que l’on peut résumer l’esprit qui a guidé nos travaux jusqu’au texte que nous examinons aujourd’hui, fruit d’un travail sénatorial transpartisan que je tiens à saluer. Équité, parce que la lutte contre l’artificialisation des sols concerne le pays tout entier, dans la diversité de nos départements, et parce que la conciliation entre la sobriété foncière et le développement territorial est un enjeu collectif. Il convient donc que l’effort à mener soit également réparti sur l’ensemble du territoire, sans discrimination ni désavantage. Cela signifie, par exemple, reconnaître les réductions déjà engagées par les coll...

...on de la première période décennale de réduction de 50 % de la consommation d’Enaf. Par coordination, afin de ne pas faire peser un effort plus important sur les communes non montagneuses des régions qui comprennent des communes de montagne, il modifie, dans le Sraddet de ces régions, le décompte de la consommation des Enaf observée sur les dix dernières années, base de calcul de la réduction de l’artificialisation exigée, afin d’en exclure la consommation observée dans les communes de montagne.