Interventions sur "meublé" de Frédérique Espagnac

Par cet amendement, il est proposé de revenir à un plafond de 15 000 euros de chiffre d’affaires pour les meublés de tourisme non classés et de 30 000 euros de chiffre d’affaires pour les meublés classés, tout en conservant les taux d’abattement proposés par la commission, à savoir respectivement 30 % et 50 %. Pour les gîtes ruraux classés, dont les caractéristiques seront définies par décret, il est proposé d’instaurer un abattement supplémentaire de 21 %, ce qui permettrait de maintenir l’abattement tota...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu, et je tiens à saluer le travail exemplaire de mon collègue socialiste le député Inaki Echaniz, auteur de ce texte, qui est présent dans nos tribunes. Depuis une dizaine d’années, l’absence d’un cadre efficace de régulation des meublés de tourisme s’est traduite dans de nombreuses communes par une dérive dévastatrice, une véritable pompe aspirante des locations longues au profit des meublés de courte durée : il est aujourd’hui de notre devoir de l’arrêter. Je l’observe quotidiennement dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, sur le littoral bien sûr, mais aussi à l’intérieur des terres, où l’on constate un effet rebond,...

Comme l’a souligné Max Brisson, en trois ans, le nombre d’annonces de locations meublées a augmenté de 54 % à Biarritz. Les acteurs du tourisme sont eux-mêmes victimes de cette situation, puisqu’il est impossible de trouver du logement saisonnier. Certains restaurants sont contraints de fermer un à deux jours par semaine, faute de personnel, les loyers sur place étant devenus insoutenables pour les saisonniers. Les Français sont conscients de ce phénomène et en souffrent au quoti...

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article supprime la double déduction des amortissements applicable dans le cadre du régime réel, laquelle est décorrélée de toute réalité économique des biens : il s’agit là d’un avantage fiscal disproportionné en faveur de la location de meublés touristiques et, donc, au détriment de la location à l’année. Aussi, l’article 4 a toute sa place dans le présent texte. Je rappelle d’ailleurs qu’il a fait l’objet d’un accord transpartisan à l’Assemblée nationale.