Interventions sur "accompagnement" de Frédérique Puissat

...s collègues, après une progression de 42 % en 2023, les crédits de la mission « Travail et emploi » augmenteraient encore de 8 % en 2024. Ces hausses s'inscrivent dans le cadre d'une progression continue de l'apprentissage, qui a été soulignée par mes collègues rapporteurs et qui n'est toujours pas intégralement financée par France Compétences. Elles résultent également de la réorganisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En 2024 se constituera en effet le réseau pour l'emploi, au sein duquel Pôle emploi se transformera en France Travail. Dans ce contexte, la commission des affaires sociales a d'abord considéré que les moyens alloués au service public de l'emploi et à la formation des demandeurs d'emploi devaient être ajustés aux besoins réels de financement. À cet égard, la progression ...

...nel a prévu l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI). Ce dispositif sera financé par une enveloppe de 5,74 millions d'euros en 2022 et l'article 58, rattaché à la mission, prévoit de prolonger cette expérimentation jusqu'en 2023. Je crois que nous pouvons soutenir cette mesure pour que l'expérimentation, freinée du fait de la crise, se déploie pleinement. L'accompagnement renforcé des jeunes vers l'emploi devait se traduire, dans le PLF initial, par une hausse des financements alloués à la garantie jeunes, afin d'accompagner 200 000 bénéficiaires supplémentaires l'année prochaine pour un montant de 596,8 millions d'euros. En parallèle, il est prévu que les missions locales soient soutenues à hauteur de 601 millions d'euros et que les écoles de la deuxième chance a...

...alibrer un dispositif conséquent, qui pourrait être limité dans le temps et refluer dès lors que l'activité économique reprendrait, de telle sorte que les structures de l'ESS puissent retrouver un calibrage classique ? Je souhaite revenir sur la question des contrats courts, même si ce n'est pas directement votre public, et le problème de la permittence. Avez-vous des idées qui permettraient un accompagnement des personnes se trouvant dans des situations de permittence, qui sont souvent des trappes à pauvreté ? Monsieur Stéphant, vous avez évoqué le fait que 10 % des personnes sortaient désormais des chantiers avec des problèmes persistants. Est-ce lié à un défaut d'accompagnement au sein des structures de l'ESS, ou à un problème d'accompagnement plus large qui pourrait être pris en charge par des t...

.... Ce sujet représente un défi important. En matière de soutien à domicile, nous avons un besoin important de personnes expérimentées. 70 % à 80 % des personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à des enjeux de précarité et de paupérisation. Ne pensez-vous pas que nous pouvons développer du lien entre les structures d'insertion avec un accompagnement allégé et des contrats courts dans le secteur sanitaire et social ?

Nous espérons que les décrets d'application du dispositif de « temps cumulé » entre un CDDI et un contrat de travail classique, qui a été introduit au Sénat, seront en conformité avec les attentes que vous portez collectivement. Il peut permettre de conforter les AI qui se prêtent à des contrats courts avec un accompagnement léger.

...observez-vous des tendances ou des disparités géographiques notables en matière d'insertion et de « mal-emploi », par exemple entre territoires ruraux et urbains, entre nord et sud, hexagone et outre-mer... En second lieu, vous avez tous évoqué le sujet de l'« aller vers ». Cet « aller vers » est-il naturel pour les personnels du service public de l'emploi ? Son développement nécessiterait-il un accompagnement spécifique, voire des évolutions réglementaires, afin de maximiser son efficacité et s'assurer qu'il parvient à atteindre l'ensemble des publics précaires ou en voie de précarisation ? Ma troisième question porte sur la capacité à produire un diagnostic partagé. Les dispositifs de pilotage et de partage de données et d'informations entre opérateurs sont-ils suffisamment efficients ? Faut-il les ...

...ur l'attribution aux départements de moyens adéquats pour le financement du RSA, mais je ne suis pas certaine qu'il en aille de même s'agissant de la recentralisation de son financement et de sa gestion. L'avant-projet de loi dit « 4 D » prévoit une expérimentation sur une reprise par l'État du RSA dans certains territoires. Est-il concevable de déconnecter le financement de l'allocation du volet accompagnement ? Les associations et les acteurs locaux qui gèrent les enjeux de pauvreté et de précarisation sur les territoires nous ont fait observer qu'il manquait un « aller vers » en matière d'accompagnement social. Quelles sont vos informations sur ce sujet ? La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires z...

...arvenus à modéliser un système qui serait plus performant que celui dont on dispose aujourd'hui, qui se caractérise par un décalage temporel - de deux ans pour ce qui concerne le taux de pauvreté, voire un décalage avec la réalité perçue sur le terrain par les associations ? Madame Auzuret, vous avez montré que la sortie de la pauvreté est un phénomène global, multifactoriel. Estimez-vous que l'accompagnement social est satisfaisant ? Dispose-t-on des outils de politique publique adéquats pour aider ces personnes ? Monsieur Paugam, je partage votre analyse sur les enjeux de considération et de liens sociaux, mais j'ai en tête une expérience qui n'a pas été très heureuse en la matière, non pas tant parce qu'elle n'a pas réussi, que parce qu'elle a été controversée. La question est bien de savoir ce qu...

...on et de l'emploi (SPIE) ? Quel est le bilan des expérimentations territoriales de cette réforme ? Quel est le calendrier de son déploiement ? Enfin, j'ai une question d'ordre plus générale, relative au rapport de Frédéric Bierry, président de la commission sociale de l'Assemblée des Départements de France (ADF), président du Conseil départemental d'Alsace. Il a une approche « décoiffante » de l'accompagnement, notamment sur le rôle des départements avec un principe de démocratie d'implication. Il préconise de rendre acteurs les personnes qui sont en demande d'accompagnement, quelle que soit leur situation. Il propose de regrouper les prestations en deux pôles avec une prestation appelée « tremplin vers l'emploi » d'un côté et un contrat d'engagement civique de l'autre. Il implique peut-être davantage ...

... exact ? Comment les animez-vous au niveau national ? Avez-vous des exemples d'actions de lutte contre la pauvreté et la précarisation que nous pourrions reprendre dans le cadre de notre mission d'information ? Vous avez évoqué tout à l'heure l'accès au droit. Or les services publics à destination des plus fragiles renvoient souvent à des plates-formes. N'avons-nous pas intérêt à retravailler un accompagnement plus humain, plus décloisonné ? Une échelle à la taille des intercommunalités ou des départements ne serait-elle pas plus intéressante qu'une stratégie plus globale ? Je pense notamment au pilotage national de la présence des caisses d'allocations familiales (CAF) ou des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces services publics très nationaux ne sont peut-être pas suffisamment décentra...

...e réorganisation. Vos services se réorganisent au niveau régional et départemental et l'exercice n'est pas toujours simple. J'aimerais donc avoir une petite pensée pour vos agents. La perspective de rapprocher la cohésion sociale des services du ministère de l'emploi, deux secteurs qui fonctionnaient plutôt en silo jusqu'à présent, peut-elle faciliter les rencontres de ces grands champs ? Sur l'accompagnement, certains de vos collègues et des représentants associatifs ont évoqué l' « aller vers ». De nombreux dispositifs existent et les enjeux d'accompagnement se révèlent fondamentaux. Le nombre et la formation des personnes chargées de cet accompagnement sont-ils satisfaisants ? Sommes-nous bien structurés pour accompagner les personnes concernées par la pauvreté et la précarité ? Le RSA est aujourd...

...nsertion professionnelle, l'accès au droit, qui devrait constituer un vrai enjeu pour notre rapport, l'aide alimentaire évoquée par les associations de grande précarité, la santé, le surendettement. Certains sujets méritent d'être étudiés de manière un peu fine. Nous avons tout dématérialisé, tout éloigné, en investissant des sommes considérables et nous sommes confrontés aujourd'hui à un enjeu d'accompagnement très fort. Nous avons aussi retenu une approche géographique. Nous devrons mener des auditions sur les outre-mer pour appréhender des précarités bien particulières que nous ne retrouvons pas en métropole. J'ignore en revanche s'il faut examiner le très rural et le très urbain. Catherine Deroche nous a transmis le nom d'une chercheuse qui a réalisé un très beau travail sur la pauvreté en milieu r...