Interventions sur "chèques-vacances" de Frédérique Puissat

Nous sommes réunis ce matin pour chercher un accord sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19. Je ne reviendrai pas sur l'urgence dans laquelle le Gouvernement nous a demandé d'examiner cette proposition de loi, qui répond à une intention généreuse mais, nous le savons, ne correspond pas exactement aux attentes et aux revendications des personnels soignants. Nous avons né...

L'amendement n° 1 rectifié quater vise à étendre le dispositif aux proches aidants. Certes, cela nous permettra d'aborder la question importante des proches aidants en séance. Néanmoins, ce dispositif est déjà compliqué pour l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), avec, pour porte d'entrée, les comités sociaux et économiques (CSE) et les comités sociaux, et, pour porte de sortie, les 200 000 entités conventionnées. Ajouter l'intervention d'une autre structure est de nature à complexifier le processus. Même si je comprends l'esprit qui a motivé cet amendement, la mise en application de celui-ci serait extrêmement difficile. Mon avis est défavorable....

...t en effet bien plus modeste, même s’il s’agit d’une contribution à la citoyenneté, thématique chère à bon nombre d’entre nous. Il s’agit de permettre aux salariés qui le souhaitent de renoncer, avec l’accord de leur employeur, à un ou plusieurs jours de congé non pris, en vue de leur monétisation. La valeur de ces jours de congé devrait ensuite être versée aux personnels soignants sous forme de chèques-vacances, afin d’allier geste de reconnaissance et soutien au secteur touristique. L’idée paraît généreuse et intéressante. Plusieurs parlementaires de différents groupes ont d’ailleurs porté des propositions en ce sens – je pense notamment à notre collègue Édouard Courtial. Pourtant, une lecture plus attentive du texte soulève de nombreuses questions auxquelles les discussions qui ont eu lieu à l’Assemb...

L'amendement n° 2 rectifié, qui s'inscrit dans la logique des thématiques chères à Michel Savin - le sport est important pour la vie, et la vie professionnelle -, prévoit que les dons aux personnels soignants puissent également prendre la forme de coupons sport. Cet amendement est presque satisfait. En effet, 84 % des entités qui acceptent les coupons sport acceptent aussi les chèques-vacances. La mise en application de la mesure proposée serait extrêmement compliquée. Mon avis est donc défavorable.

L'amendement n° 6 vise à restreindre la liste des bénéficiaires du dispositif en abaissant à 2 SMIC le plafond du revenu pour bénéficier de chèques-vacances, au lieu des 3 SMIC proposés par l'Assemblée nationale par voie d'amendement. Je crains des effets de bord. Si l'on considère la grille des aides-soignants, on est largement en dessous des 2 SMIC, tandis que la différence est de 100 ou 200 euros pour les infirmiers ayant le plus d'ancienneté. Ne les excluons pas. De plus, seuls les jeunes médecins, dont la rémunération est comprise entre 2 et 3 S...

...ns cet hémicycle. Cet amendement vise à élargir la liste des bénéficiaires du dispositif, au risque de rendre celui-ci – on ne sait s’il aura du succès, il faudrait pouvoir lire dans le marc de café pour savoir combien de fonds seront récoltés et distribués – encore plus complexe. L’ANCV nous l’a bien dit, le principe de répartition sera déjà très compliqué pour elle. Cette agence, qui édite les chèques-vacances, a des interlocuteurs qui achètent les chèques-vacances – les CSE ou les organismes sociaux – et a, de l’autre côté, 200 000 contractants qui peuvent en bénéficier. Avec cet amendement, on ajouterait des individualités à ces bénéficiaires, ce qui serait encore plus compliqué. J’ai donc le regret d’émettre – ma collègue Jocelyne Guidez le sait – un avis défavorable sur cet amendement, mais peut-ê...

...i pas été surprise de cet amendement de Michel Savin, qui intervient souvent, on le sait – c’est un grand sportif, me glisse le président de la commission –, sur cette thématique qui lui est, qui nous est, chère. Cela dit, ce texte de loi est déjà complexe ; en outre, la demande de Michel Savin est presque satisfaite, puisque 84 % des lieux qui acceptent les « coupons sport » acceptent aussi les chèques-vacances. Si on introduit un autre paramètre dans ce texte et qu’on demande aux bénéficiaires de savoir s’ils veulent des chèques-vacances ou des « coupons sport », on risque d’instaurer un dispositif trop compliqué à mettre en œuvre. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement en raison de la complexité qu’il tend à introduire dans le dispositif, mais si M. Savin pouvait le retirer,...