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Interventions sur "contraire" de Frédérique Puissat
10 interventions trouvées.
L'amendement n° 66 supprime la mention du contrôle de l'éligibilité. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 précise la définition par les comités locaux des activités éligibles. C'est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 50 précise les missions des comités locaux. C'est contraire à la position de la commission ; avis défavorable.
L'amendement n° 55 supprime la condition de participation financière du département pour que son président puisse cosigner la convention. Cet amendement est contraire à la position de la commission, car nous n'avions pas le même avis sur la place du département dans la commission. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 16, 32 rectifié, 65 et 81 rétablissent le caractère obligatoire de la participation financière des départements. C'est contraire à la position de notre commission : les départements doivent pouvoir participer s'ils le souhaitent au dispositif. Avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 9, qui est dans le même esprit.
Créer une contribution différentielle en matière de cotisations sociales pour les prestataires qui détachent des salariés en France serait contraire au droit européen. Avis défavorable à l'amendement n° 495.
L'amendement n° 399, qui propose d'abaisser le seuil de diffusion du logiciel de mesure des écarts aux entreprises de plus de 11 salariés, est contraire à la position de notre commission. Le seuil de 50 salariés me parait plus adapté. Avis défavorable.
L'amendement n° 584, qui renforce les modalités de publication des écarts de rémunération, est contraire à la position de la commission et pourrait entraîner une détérioration de la cohésion interne à l'entreprise. Avis défavorable.
L'amendement n° 400 vise à réaffirmer la compatibilité entre les programmes pluriannuels de rattrapage salarial et les augmentations salariales annuelles. Cet amendement est contraire à la position de la commission et semble par ailleurs redondant avec le dispositif de l'article 61. Avis défavorable.
L'amendement n° 398 rectifié, qui vise à rendre obligatoire une enquête de l'inspection du travail lors qu'un salarié la contacte pour transmettre un signalement, est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
