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Interventions sur "défaut" de Frédérique Puissat
7 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 257 rectifié, 369 et 381 tendent à attribuer la prime en plusieurs fois dans une année. Je demande le retrait au profit de l'amendement n° 99 rectifié bis ; à défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement n° 34 rectifié permet d'étendre le bénéfice de la prime aux apprentis et aux stagiaires. Le ministre a déjà indiqué que les apprentis étaient bien inclus dans le dispositif ; il pourra le confirmer en séance. Quant aux stagiaires, ils sont dans l'entreprise pour suivre une formation. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement n° 158 vise à garantir la compensation de la réduction de cotisations sociales à la sécurité sociale. Il est déjà satisfait par l'article 2 ainsi que par l'article 131-7 du code de la sécurité sociale. Aussi, je demande le retrait ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° 102 rectifié prévoit la mise en place par l'administration d'un formulaire prérempli pour les entreprises mettant en place un régime d'intéressement. Des travaux sur ce sujet sont en cours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 355 rectifié précise que l'employeur doit avoir dressé un procès-verbal de carence pour mettre en place un accord d'intéressement par décision unilatérale. Il me semble satisfait. Aussi, je demande le retrait ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° 162 a trait à la consultation préalable obligatoire des salariés avant la mise en place d'un intéressement par décision unilatérale de l'employeur en cas d'absence de représentants des salariés. L'article 3 prévoit que l'employeur informe les salariés ; il le fera sans doute au préalable. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 377 rectifié autorise la monétisation du repos compensateur de remplacement sur demande de l'employeur avec l'accord du salarié à défaut d'accord collectif. Les réductions du temps de travail (RTT) sont concernées. Ce sujet devra également être discuté dans le cadre du PLFR. Avis défavorable.
