Interventions sur "forfait" de Frédérique Puissat

L'amendement n° 90 rectifié tend à soumettre les entreprises de travail temporaire au forfait social au titre de la prime en fonction de leur effectif permanent. Cet amendement est bienvenu, il nous permettra d'entendre le Gouvernement sur ce point. Avis favorable.

L'amendement n° 259 rectifié exonère de forfait social toutes les entreprises au titre de la participation. Il vise à harmoniser les seuils, mais il convient de maintenir les règles actuelles. Il ne s'agit pas vraiment d'une question de pouvoir d'achat. Avis défavorable. L'amendement n° 255 rectifié bis exonère de forfait social toutes les entreprises de moins de 250 salariés au titre de la participation. Avis défavorable.

L'amendement n° 261 rectifié vise à pérenniser l'exonération du forfait social sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise. Il faudrait en débattre au cours de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Avis défavorable. L'amendement d'appel n° 262 rectifié proroge en 2023 et 2024 l'exonération du forfait social sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise. Renvoyons le débat au PLFSS. Avis défavorable.

L'amendement n° 88 rectifié rend obligatoire la prise en charge du forfait mobilités durables par l'employeur. Pour la même raison, avis défavorable.

L'amendement n° 82 rectifié quater tend à créer un forfait télétravail, reprenant une proposition de loi de M. Sautarel. La question est complexe, nous demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 383 rectifié vise à une meilleure information sur les droits sociaux par l'administration fiscale. L'amendement n° 383 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 362 rectifié est une demande de rapport sur l'opportunité de majorer le montant forfaitaire de la prime d'activité en outre-mer. Avis défavorable.