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Interventions sur "réduction" de Frédérique Puissat


8 interventions trouvées.

L'amendement n° 157 vise à supprimer la possibilité de cumuler la réduction de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires avec d'autres dispositifs d'exonération. La commission a inséré cet article, qui prévoit une réduction des cotisations sociales patronales sur la majoration au titre des heures supplémentaires. Je ne puis donc soutenir un amendement ayant pour objet de le dénaturer. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 43 rectifié, qui prévoit l'autorisation du cumul entre l'exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs et la réduction des cotisations maladie-maternité. Nous entendrons le ministre sur ce point.

L'amendement n° 158 vise à garantir la compensation de la réduction de cotisations sociales à la sécurité sociale. Il est déjà satisfait par l'article 2 ainsi que par l'article 131-7 du code de la sécurité sociale. Aussi, je demande le retrait ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 377 rectifié autorise la monétisation du repos compensateur de remplacement sur demande de l'employeur avec l'accord du salarié à défaut d'accord collectif. Les réductions du temps de travail (RTT) sont concernées. Ce sujet devra également être discuté dans le cadre du PLFR. Avis défavorable.

L'amendement n° 318 prévoit une négociation obligatoire sur l'ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le SMIC fait l'objet de deux revalorisations dans la même année et à une suspension des réductions de charges patronales en cas d'échec de ces négociations. De nouveau, il s'agit d'un amendement de coercition. Laissons les branches travailler librement, car elles le font bien. Avis défavorable. Les amendements identiques n° 5 rectifié et 147 conditionnent les réductions de cotisations patronales à la revalorisation des minima de branches. Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 240 rectifié et 358 rectifié bis instaurent une non-application des réductions de cotisations patronales aux revenus des salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au SMIC. Toujours pour les mêmes raisons, avis défavorable.

L'amendement n° 170 conditionne les réductions de cotisations patronales à la revalorisation des minima de branches. Encore une fois, laissons les branches travailler. Avis défavorable.

...jour, dans ce contexte de crise sanitaire qui se prolonge, ce débat sur le thème « le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? ». Au fond, ce sujet est d’actualité puisque le marché du travail a été plus que jamais à l’épreuve de la crise sanitaire depuis 2020. Le sujet est revenu sur le devant de la scène à l’occasion de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle a proposé une réduction du temps de travail à 28 heures – son rapport n’est pas mon livre de chevet, mais je cite ce chiffre pour montrer qu’on peut toujours faire moins que moins ! Par ailleurs, les représentants des employeurs, dont le président du Medef, avaient déclaré en 2020 qu’il faudrait « bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise...