Interventions sur "rémunération" de Frédérique Puissat

...e de la prime en fonction de leur effectif permanent. J’y suis favorable. Toutefois, nous avons très peu abordé la question des entreprises de travail temporaire. M. le ministre aura donc peut-être des éclaircissements à nous apporter à cet égard. L’amendement n° 151, qui a pour objet de limiter l’exonération de cotisations sociales liée au versement de la prime aux entreprises ayant un écart de rémunération maximal de un à vingt, contrevient, lui aussi, aux principes du texte, et son adoption pénaliserait les salariés. Avis défavorable. L’amendement n° 152 tend à subordonner l’exonération de cotisations sociales liée au versement de la prime au lancement par l’entreprise, pendant l’année civile en cours, d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À nouveau, cela...

Le niveau de rémunération, à l’instar des autres critères, est un élément possible, mais non obligatoire, de modulation de la prime. L’adoption de cet amendement, en rendant ce critère obligatoire, complexifierait le dispositif de versement. Pour ces raisons, la commission y est défavorable.

La prise en compte du niveau de rémunération figure déjà parmi les critères possibles, mais non obligatoires, de modulation de la prime. L’adoption de cet amendement, qui vise à lui conférer un caractère obligatoire, viendrait complexifier le dispositif : avis défavorable.

Cet amendement vise à imposer une obligation de verser la prime aux entreprises ayant versé un dividende à leurs actionnaires. D’une part, il tend à rigidifier le dispositif ; d’autre part, il comporte un risque, dans la mesure où le versement de dividendes constitue souvent la rémunération des petits employeurs. Il ne me semble pas que cela soit conforme à l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet article. Pour ces raisons, l’avis est défavorable.

Madame Cohen, j’ai relu votre amendement, lequel cible bien toutes les entreprises. Son adoption nuirait donc aux personnes qui travaillent dans les petites entreprises, dans lesquelles dividendes et rémunérations personnelles des dirigeants sont liés. Cet amendement emporterait un effet contraire à celui que vous recherchez. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement tend à revaloriser les rémunérations dans les filières professionnelles qui emploient principalement des femmes. Je l’ai rappelé, les salaires sont fixés non pas par l’État, mais par voie contractuelle. De ce fait et pour les autres raisons que j’ai déjà évoquées, l’avis de la commission est défavorable.

L'amendement n° 3 rectifié vise à rétablir la possibilité de donner un jour de congé en accord avec son employeur. La commission a choisi un système de don d'un montant correspondant à la rémunération d'une ou plusieurs journées. Cet amendement de compromis nuit à la lisibilité du texte. Aussi, mon avis est défavorable, à moins que son auteur ne le retire ?...

...venu pour bénéficier de chèques-vacances, au lieu des 3 SMIC proposés par l'Assemblée nationale par voie d'amendement. Je crains des effets de bord. Si l'on considère la grille des aides-soignants, on est largement en dessous des 2 SMIC, tandis que la différence est de 100 ou 200 euros pour les infirmiers ayant le plus d'ancienneté. Ne les excluons pas. De plus, seuls les jeunes médecins, dont la rémunération est comprise entre 2 et 3 SMIC, pourraient bénéficier du dispositif. En conséquence, je propose d'en rester à la proposition de l'Assemblée nationale, et je suis défavorable à l'amendement.