Interventions sur "repos" de Frédérique Puissat

Je salue les simplifications proposées par notre rapporteure à la procédure relative à l'octroi des dérogations au repos dominical. Les jeux olympiques et paralympiques constituent une opportunité unique de faire vivre notre tissu économique local : ne ratons pas l'occasion ! Les dérogations seront-elles aussi valables dans les communes qui ont le label « Terres de Jeux 2024 » ? Des équipes viendront s'y entraîner ; des manifestations et des événements seront organisés. Il conviendrait que le tissu économique local...

...ticle 1er, l'article 1er bis ayant été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Le dispositif initial prévoyait un système de don de jours de congé qui nous est apparu complexe et qui revenait, dans bien des cas, à demander aux employeurs d'être généreux à la place de leurs salariés. Dans le texte qui résulte des travaux du Sénat, il n'est donc plus question de don de jours de repos, mais de don concret d'une partie de la rémunération du salarié correspondant à une ou plusieurs journées de travail. La possibilité pour toute personne de faire un don financier à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a en revanche été conservée. Il est en outre précisé qu'un accord d'entreprise pourra prévoir un abondement de l'employeur. Je souligne que notre rédaction n'est pas...

...il que le dispositif soit borné dans le temps, pour qu’on sache quand arrêter les compteurs, ce qui n’était pas le cas – vous l’avez dit, madame la ministre. J’ignore ce qu’il faut y voir ; toujours est-il que voter un texte à l’aveugle ne me paraît pas satisfaisant. La commission des affaires sociales a par ailleurs eu des doutes sur le mécanisme proposé. Premièrement, pour donner des jours de repos, encore faut-il en disposer. Or tous les salariés n’ont pas de jours de RTT ou de jours de repos conventionnels, et ils en ont d’autant moins que les employeurs ont pu, pendant le confinement, imposer à leurs salariés la prise de ces jours. Deuxièmement, le mécanisme de monétisation me semble faire peser le coût de la solidarité au moins autant sur l’employeur que sur le salarié, d’autant plus l...

... de l’amendement ne voteront pas la proposition de loi, ce que je regrette. C’est en effet ce que M. Lévrier a annoncé dans son propos introductif. Réintroduire cette phrase, qui provient du texte porté à l’Assemblée nationale, revient à complexifier un texte qui n’en a pas besoin. Au demeurant, le dispositif proposé par la commission ne fait pas obstacle à ce qu’un salarié disposant de jours de repos non pris les monétise, dans les conditions actuellement prévues par le droit, et verse la somme correspondante à l’ANCV. Bien que la mesure proposée soit compatible avec les deux systèmes et que cet amendement soit de compromis, l’avis de la commission, je le répète, est défavorable.

Avant d'aborder l'examen de ce texte, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives à la possibilité pour les travailleurs de donner des jours de repos et de les monétiser afin que le montant en soit reversé à l'extérieur de l'entreprise ou de la collectivité concernée ; aux modalités de la solidarité des personnes physiques ou morales en faveur des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, du recueil et de la distribution de dons à cette fin, notamment sous la forme de chèques-vaca...

...n d'euros si chaque agent donnait trois jours de congé ! Pour une petite commune de l'Isère, dont la masse salariale est de 500 000 euros, la dépense supplémentaire serait de 36 000 euros... Merci à M. Jomier pour ses propos. Les entreprises ont déjà mis en place en effet de très belles initiatives sur le don de jours. Nous avions aussi voté le texte de Mme Jocelyne Guidez sur le don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. L'initiative de Total, qui a offert des pleins d'essence gratuits aux personnels soignants sous forme de bons de carburant, a montré la complexité du partage. On a pu mesurer les difficultés au sein de chaque établissement pour savoir qui devait en profiter, déterminer qui était éligible, qui avait à se...