Interventions sur "retrait" de Frédérique Puissat

Les amendements identiques n° 257 rectifié, 369 et 381 tendent à attribuer la prime en plusieurs fois dans une année. Je demande le retrait au profit de l'amendement n° 99 rectifié bis ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 34 rectifié permet d'étendre le bénéfice de la prime aux apprentis et aux stagiaires. Le ministre a déjà indiqué que les apprentis étaient bien inclus dans le dispositif ; il pourra le confirmer en séance. Quant aux stagiaires, ils sont dans l'entreprise pour suivre une formation. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 158 vise à garantir la compensation de la réduction de cotisations sociales à la sécurité sociale. Il est déjà satisfait par l'article 2 ainsi que par l'article 131-7 du code de la sécurité sociale. Aussi, je demande le retrait ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 84 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ASOC.4. Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite donne lieu à cotisations sans ouvrir de droits. Certes, le coût de cette mesure serait élevé - je vous le dis en toute honnêteté : quelque 800 millions d'euros -, mais cela nous permettra d'obtenir des réponses du Gouvernement, qui n'a pas répondu à nos sollicitations. Le sous-amendement vise à exclure les indemnités perçues par les élus locaux du champ de l'exonération en cas de cumul emploi-re...

L'amendement n° 102 rectifié prévoit la mise en place par l'administration d'un formulaire prérempli pour les entreprises mettant en place un régime d'intéressement. Des travaux sur ce sujet sont en cours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 355 rectifié précise que l'employeur doit avoir dressé un procès-verbal de carence pour mettre en place un accord d'intéressement par décision unilatérale. Il me semble satisfait. Aussi, je demande le retrait ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 162 a trait à la consultation préalable obligatoire des salariés avant la mise en place d'un intéressement par décision unilatérale de l'employeur en cas d'absence de représentants des salariés. L'article 3 prévoit que l'employeur informe les salariés ; il le fera sans doute au préalable. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 16 rectifié modifie à titre pérenne les modalités des versements issus d'un plan d'épargne retraite (PER). On s'éloigne des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat. Avis défavorable.

...dement n° 339 rectifié bis vise à ouvrir des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques dans l'ensemble des branches. Le code du travail prévoit déjà, en plus de la négociation périodique obligatoire sur les salaires, que les branches ouvrent obligatoirement des négociations lorsque leurs minima salariaux sont rattrapés par le SMIC. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 365 rectifié est aussi une demande de rapport. L'amendement n° 365 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 332 rectifié est une demande de rapport d'évaluation de l'opportunité de majorer la revalorisation anticipée des pensions de retraite dans la collectivité de Corse. Avis défavorable.

L'amendement n° 336 rectifié vise à garantir la non-révision du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de réembauche de salariés licenciés pour la reprise d'activité de centrales à charbon. La révision du PSE n'est pas du tout à l'ordre du jour dans le texte de loi. L'amendement est satisfait. Je propose le retrait, sinon avis défavorable.

...le souhaitent à l'apprentissage ou à la voie professionnelle grâce à des stages en milieu professionnel. Enfin, les députés ont inscrit dans la loi les campus des métiers et des qualifications ainsi que les écoles de production. S'agissant de l'assurance chômage, l'allocation des travailleurs indépendants devra être financée par l'impôt, et ses périodes de versement compteront pour les droits à retraite. Les droits du demandeur d'emploi en cas de refus d'une offre raisonnable d'emploi doivent être rappelés dès le premier entretien à Pôle emploi, tandis que les règles de remboursement des indus sont harmonisées et plus protectrices pour les demandeurs d'emploi. Une expérimentation est prévue jusqu'à fin 2021 pour autoriser un employeur à conclure un CDD unique avec une personne pour remplacer pl...

...a conclusion d'un accord de branche étendu pour fixer la durée totale du CDD, ainsi que le nombre maximal de renouvellements et le délai de carence entre deux contrats. En revanche l'accord de branche ne peut revenir sur la règle actuelle : un CDD pour chaque remplacement. Mais l'expérimentation me semble une bonne solution. Il conviendra d'en tirer un bilan avant une éventuelle généralisation : retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-277 n'est pas adopté. L'amendement COM-210 revient au texte de l'Assemblée nationale, alors que je suis très attachée à l'expérimentation : avis défavorable. L'amendement COM-210 n'est pas adopté. L'amendement COM-107 remplace l'expérimentation par un dispositif juridique pérenne : retrait, sinon défavorable. L'amendement COM-107 n'est pas adopté. ...

Je suis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié bis car je privilégie l'expérimentation sur une modification directe du droit du travail. Lorsque nous disposerons d'un bilan sur le CDD, nous verrons s'il est nécessaire de modifier les règles de l'intérim, qui sont très proches. Retrait ou rejet. L'amendement COM-86 rectifié bis est retiré. Je ne vois pas ce qu'apporte l'amendement COM-87 rectifié bis par rapport au droit en vigueur, suffisamment clair. En outre, il revient aux accords de branche de fixer les règles en matière de renouvellement de CDD, dans le respect de l'ordre public absolu. Sur la forme, un nouveau contrat de travail n'est pas une charge beaucoup plus lou...

L'amendement COM-292 qui porte sur la définition de l'insertion par l'activité économique n'est pas suffisamment normatif : retrait ? L'amendement COM-292 est retiré.

...uerait s'il est a bien payé ses éventuelles sanctions administratives. Cette solution aurait le mérite de la simplicité et elle respecterait les droits à la confidentialité des prestataires étrangers. Une refonte de SIPSI est prévue pour l'été 2019, mais des améliorations ponctuelles pourraient être apportées avant cette date. Il faudra interroger la ministre en séance sur ce point. En attendant, retrait ? L'amendement COM-150 est retiré. L'amendement COM-219 remplace l'obligation pour le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de vérifier que le prestataire étranger s'est bien acquitté de ses amendes administratives par la simple obligation de transmettre une déclaration préalable de détachement si le prestataire est défaillant. Il semble très en retrait par rapport à la responsabilisation du ...

...vois pas l'intérêt pour l'entreprise contrôlée d'obtenir la liste des documents consultés par l'inspection du travail pendant un contrôle, puisque c'est elle qui les fournit. De plus, il existe peut-être des cas où l'inspection du travail a besoin de conserver longtemps des documents pour assurer l'effectivité de son contrôle. La question est toutefois intéressante et pourra être posée en séance. Retrait, pour l'heure ?

...êche son extension à celles déjà pourvue d'un outil similaire déployée dans le cadre de leur négociation collective. L'amendement COM-405 est adopté. L'amendement COM-152 revient sur les délais dont disposeront les entreprises pour se conformer aux nouvelles obligations en matière de mesure des écarts salariaux : je comprends l'idée, mais je vous invite à vous rallier à l'amendement précédent. Retrait ? L'amendement COM-152 est retiré. L'article 61 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...s collègues auteurs de cet amendement pour le recours aux ordonnances. Néanmoins, dans le cas d'espèce, il me semble que l'ordonnance en question entre précisément dans le cadre voulu par l'article 38 de la Constitution, à savoir la prise de mesures d'ordre législatif mais de contenu strictement légistique, qui n'auraient d'autre incidence que d'encombrer l'ordre du jour parlementaire. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-287 n'est pas adopté. L'article 66 est adopté sans modification.