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Interventions sur "supprimer les exonérations" de Frédérique Puissat
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 359 rectifié a pour objet de supprimer les exonérations liées à la prime. Avis défavorable.
L'amendement n° 149 vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales liées au versement de la prime. Avis défavorable.
