5 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 100 rectifié bis et 404 anticipent le versement de la prime au 1er juillet, car certaines entreprises ont déjà versé cette prime.
L'amendement n° 149 vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales liées au versement de la prime. Avis défavorable.
L'amendement n° 151 limite l'exonération liée au versement de la prime aux entreprises ayant un écart de rémunération maximal de 1 à 20. Même si j'en comprends l'objectif, outre le fait qu'il complexifierait la procédure, il pénaliserait des salariés. Avis défavorable.
L'amendement n° 152 conditionne l'exonération liée au versement de la prime au lancement par l'entreprise pendant l'année civile en cours d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis est défavorable.
Il en est de même pour l'amendement n° 153, qui conditionne les exonérations liées au versement de la prime au respect d'un quota de 20 % de salariés à temps partiel dans l'entreprise.