Interventions sur "TOS" de Gélita Hoarau

...de gestion des personnels transférés dans le cadre de l'article 82 de la loi du 13 août 2004. Le souci de préservation de la cohésion de la communauté éducative, d'une part, les raisons liées à l'efficacité de la gestion, d'autre part, ont conduit des présidents de conseils généraux et régionaux à plaider pour la possibilité de recourir à des établissements publics de gestion pour les personnels TOS concernés par les transferts organisés par la loi précitée. L'amendement que nous proposons résulte des échanges constructifs qui ont eu lieu entre l'Association des régions de France et le ministre délégué aux collectivités locales, qui se sont révélés favorables à l'introduction d'un amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Une telle d...

Monsieur le président, je maintiens mon amendement, qui, je le répète, n'est pas du tout le même que celui du Gouvernement. Il faut tenir compte des spécificités de la Réunion. Je rappelle que, par la voix de leurs présidents, régions et départements ont marqué leur refus total du transfert des TOS. Nous essayons de gérer au mieux ces personnels et c'est pourquoi nous demandons la création - elle est possible - d'un établissement public ou d'un syndicat mixte.