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Malgré l'heure avancée, je souhaite vous faire part de mon sentiment. Rarement projet de loi aura suscité en moi autant d'interrogations, de raisons de désaccord et, pour tout dire, de motifs de déstabilisation. Maîtrise de l'immigration, intégration, droit d'asile : mes chers collègues, sur nombre de ces points, nos débats prouvent que nos avis sont partagés, sans doute parce que ces thèmes touchent à l'essence même de l'identité de chacun de nous. Monsieur le ministre, je ne veux suspecter personne d'avoir formé de sombres desseins lors de l'élaboration de ce projet de loi. Je veux simplement vous dire comment, personnellement...
...es chers collègues, à ce stade de la discussion, je voudrais exprimer le sentiment que m'inspirent ces dispositions spécifiques pour l'outre-mer, mais aussi relater un certain nombre de faits qui, dans l'océan Indien, portent atteinte à l'image de la France et fragilisent les efforts déployés par la Réunion pour permettre une meilleure insertion dans son environnement régional. La lutte contre l'immigration clandestine ne saurait justifier que l'outre-mer devienne un laboratoire d'expérimentation de mesures inhumaines, contraires au respect des droits fondamentaux et à la fraternité inscrite dans notre devise républicaine. Le projet de loi soumis à la discussion de notre assemblée n'a pas encore été adopté mais, déjà, plusieurs exemples viennent apporter un éclairage sur les effets inhumains qu'il ...
...icle 79 a pour objet d'allonger le délai de rétention des personnes soumises à un contrôle d'identité à Mayotte pour le porter de quatre heures à huit heures. Il s'agit, là encore, d'une dérogation au code de procédure pénale à laquelle nous sommes opposés et dont nous demandons la suppression. Le Gouvernement justifie cette mesure par le fait que « compte tenu des conditions particulières de l'immigration clandestine à Mayotte, les services de police ne sont pas en mesure dans cette collectivité de procéder dans le délai de quatre heures aux vérifications nécessaires pour établir l'identité des personnes retenues. » Nous estimons qu'une telle dérogation au régime de droit commun ne saurait être justifiée par l'insuffisance des moyens des services de police. Si, demain, le délai de huit heures lu...
... le Gouvernement va-t-il l'allonger encore, au risque de porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles ? Ce n'est pas sérieux ! Si le Gouvernement veut lutter efficacement contre l'immigration clandestine à Mayotte, qu'il y mette les moyens, au lieu de rogner un peu plus chaque fois les libertés individuelles !