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Interventions sur "route" de Georges Gruillot
4 interventions trouvées.
...l'instant regroupés dans le programme « support ». Il me semble qu'il y a encore un effort de clarification à faire dans ce domaine, même si j'ai bien noté la mise en place par le ministère d'un suivi d'activités dont le principe est intéressant. J'aborde maintenant le volet routier de la mission et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Concernant le programme « Réseau routier national », j'ai noté la réduction de 5, 4 % des crédits de paiement, réduction qui est en réalité de 16 % si l'on prend en compte les fonds de concours. Cette diminution est finalement cohérente avec la volonté réaffirmée de favoriser un report modal de la route sur les autres modes de transport. Nous serons simplement très attentifs à ce que ces ré...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les problèmes de crédits, les rapporteurs spéciaux ont excellemment présenté la situation. En ce qui concerne les routes, je me contenterai de rappeler que le périmètre budgétaire a beaucoup changé avec la décentralisation aux départements des deux tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28 000 agents. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite consacrer l'essentiel de mon propos à ce qui est, pour mes collègues corapporteurs de la commission des affaires économiques et moi-même, la gr...
...mise du fameux rapport au Parlement prévu au moment de la loi de finances pour 2005, mais il a, paraît-il, été remis hier. Malheureusement, nous n'avons pas pu en avoir connaissance avant ce débat. Enfin, quatrième et dernière observation, dans ce contexte de financement de l'AFITF précaire et reposant largement sur la recette exceptionnelle d'une partie du produit de la vente des sociétés d'autoroutes, il me paraît d'autant plus choquant que ce produit soit inscrit sur un compte non rémunéré du Trésor. Au vu de nos besoins en infrastructures de transports, il me semble qu'il y a mieux à faire pour l'AFITF que d'assurer un financement gratuit à l'État. Monsieur le ministre, pouvez-vous intervenir auprès du ministre de l'économie et des finances pour remédier à cette situation ? Enfin, je voud...
...de 3, 7 %, une baisse du nombre des tués de 3, 4 % et une baisse du nombre des blessés de 4, 4 %. Soulignons en particulier le fort impact psychologique de la mise en place des radars automatiques : le taux de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 10 kilomètres par heure par les voitures de tourisme est passé de 34 % à la fin de l'année 2002 à 24 % à la fin de l'année 2004. Sur les autoroutes, la baisse est plus spectaculaire encore, puisque la mortalité routière a baissé de 50 % entre 2003 et 2004. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit quatre objectifs et neuf indicateurs en matière de sécurité routière. L'examen d'un projet de loi de finances n'est pas, on le sait, le moment de débattre de la définition des objectifs et des indicateurs. Cette discussion doit intervenir, a...
