Interventions sur "dépendance" de Georges Labazée

A l'occasion de la mission qui m'avait été confiée par le précédent gouvernement sur la tarification des services d'aide à domicile, nombre de mes interlocuteurs ont également évoqué la réforme de la tarification des Ehpad. Nous savions que les difficultés se concentreraient sur la question du forfait dépendance pour lequel le financement était partagé entre les départements et l'assurance maladie. Je rejoins ce qu'a dit Gérard Roche sur l'impact de cette réforme. Il faut d'urgence remettre cette question sur la table.

Je partage la position du rapporteur. Cette proposition de loi constitue une occasion d'élargir le débat, au-delà du cercle des présidents de conseils généraux, toutes tendances confondues, aux parlementaires et à tous les acteurs de la dépendance. Nous souhaitons la fixation d'un calendrier et une mise en oeuvre rapide de la réforme de la dépendance. Les enjeux sont connus. Avançons ! Je rejoins le rapporteur, les sommes gagnées au titre du recours sur succession seraient dépensées pour l'aide à la personne, comme les débats nourris de 2000 l'avaient souligné.

...evé. Preuve de ce diagnostic partagé et écouté, le Président de la République a lui-même fait mention du contexte, cet effet de ciseaux que subissent lesdites collectivités, dans son allocution prononcée à la Sorbonne à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale : « Je connais les difficultés des départements, pris en tenailles entre les dépenses qui augmentent régulièrement, la dépendance, le handicap, le RSA – surtout en cette période – et des recettes qui stagnent ou qui diminuent. » Les récents chiffres publiés par l’Assemblée des départements de France sont clairs. Les départements représentent environ un tiers des dépenses des collectivités locales. Sur les 70 milliards d’euros de dépenses, 16 milliards correspondent aux principales politiques transférées ou créées depuis 2 ...

...ter de 2014, ont été entendues. Même si tout n’est pas parfait, cela illustre le fait que souffle un vent de nouveauté. La prise en charge de la perte d’autonomie est un enjeu majeur pour notre société, car elle concerne des millions de nos concitoyens et les sommes nécessaires pour y faire face se comptent en milliards d’euros. Est-il utile de rappeler que la réforme de la prise en charge de la dépendance, tant attendue, demeure l’un des rendez-vous manqués de la précédente législature ? En revanche, je suis certain que cette réforme, fermement engagée par le Président de la République François Hollande, sera mise en œuvre par notre majorité. J’en veux pour preuve le fait que nous commençons à prévoir son financement dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Partant du...

... revienne devant la commission est une excellente chose. Le Président de la République recevant les présidents de conseils généraux lundi prochain, l'Association des départements de France (ADF) a convoqué, hier après-midi, un bureau exceptionnel. Il convenait d'arriver à se mettre d'accord sur un texte. Chacun a estimé que les préoccupations devaient prioritairement porter sur le problème de la dépendance et des finances des départements, en particulier la dépense sociale. Les approches peuvent être différentes selon les sensibilités mais le but reste le même. La question centrale évoquée par mes collègues ce matin a été de savoir si ces allocations de solidarité relèvent de l'effort départemental ou de la solidarité nationale. Cela représente des sommes telles qu'on n'est pas prêt de résoudre la...