Interventions sur "financeurs" de Georges Labazée

...aux, des personnes âgées et des personnes handicapées. Au plan local, le département restera le pivot de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Un article visant à réaffirmer son rôle avait été retiré de l’avant-projet de loi. Nous avons veillé à le réintroduire. Pour mener à bien ses missions, le département pourra s’appuyer sur deux instances nouvelles : la conférence des financeurs, qu’évoquera Gérard Roche, et le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ou CDCA. Cette dernière instance fusionne le comité départemental des retraités et des personnes âgées, ou CODERPA, que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, et le conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ou CDCPH. Le CDCA sera consulté sur l’ensemble des schémas et ...

...veloppe fermée. Toutefois, l’effet de dilution des crédits est limité compte tenu du faible nombre d’établissements concernés. Sur la base des données de l’étude d’impact, l’élargissement du champ de ce forfait qui découlerait des travaux de la commission permettrait de financer 0, 5 équivalent temps plein – ETP – par établissement au lieu de 0, 6. Au demeurant, il reviendra à la conférence des financeurs, au plus près des réalités du terrain, de flécher les aides accordées en fonction des besoins identifiés. La commission a donc émis un avis défavorable