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Interventions sur "licenciement" de Georges Labazée
2 interventions trouvées.
Les entreprises réellement en difficulté peuvent, en l’état actuel du droit, licencier des salariés. S’il y a contestation, les juges examinent la situation des entreprises au cas par cas. Or la rédaction de cet article, que ce soit avec la consécration d’indicateurs inappropriés ou la prise en compte d’un périmètre inadapté puisque réduit au seul territoire national, facilitera les licenciements boursiers. Elle aboutit également à une restriction du champ d’appréciation des difficultés économiques par le juge, qu’elle empêche ainsi de contrôler le sérieux du motif invoqué par l’entreprise. Aujourd'hui, le juge ne se contente pas de constater une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pour apprécier les difficultés économiques. Il vérifie si ces difficultés sont réelles et ne rés...
Il n'est pas opportun de faciliter les licenciements en cette période sensible. Les amendements n° 289 et 319 ne sont pas adoptés.
