Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mourir" de Georges Labazée
2 interventions trouvées.
...ne des grandes problématiques sociétales. Oui, c’est la société dans son ensemble qui s’est continuellement saisie de cette question. J’ai dénombré pas moins de vingt-quatre initiatives parlementaires, sans compter les avis du Conseil d’État, du comité consultatif national d’éthique, de la conférence citoyenne, ou les prises de position de grandes associations comme l’association pour le droit à mourir dans la dignité, l’ADMD, dont je salue l’investissement. Mme la ministre a rappelé l’engagement et la volonté du Président de la République ; je n’y reviens pas. Conformément à sa promesse, le chef de l’État a engagé un large processus de consultation sur la fin de vie. On le sait, la mission confiée au professeur Didier Sicard a été la première étape d’une série de débats publics et de proposit...
...ture d'une charte liant sept ou huit organismes spécialisés dans ce domaine. Enfin, nous soutiendrons l'amendement de Jean-Pierre Godefroy. Je rappelle que, dans son avis, le Conseil d'Etat précise qu'« aucune norme constitutionnelle ou conventionnelle ne pourrait par principe faire obstacle à une législation permettant d'instaurer un droit à pouvoir bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir dans des conditions bien définies ».
