Interventions sur "âge" de Georges Mouly

L'esprit de cet amendement est le même que celui de l'amendement n° 348 qui vient d'être défendu. Nous avons le même objectif, même si notre rédaction est beaucoup plus « ramassée », précisant simplement que la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine, la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. En effet, l'expression « mode de vie » nous semble regrouper, sans qu'il soit besoin d'extrapoler, les éléments précédemment énoncés dans le détail par notre collègue M. Muzeau.

Le handicap ne saurait disparaître avec l'avancée en âge et il ne me paraît pas judicieux d'assimiler handicap et dépendance. De la notion de handicap découle celle de projet de vie. Il faut donc compenser le handicap pour répondre aux besoins de ce projet de vie ; ce sont les besoins de compensation qu'il convient de prendre en compte et non pas la nature du handicap.

La barrière d'âge pour les enfants devra être supprimée d'ici à trois ans. Toutefois, aujourd'hui, l'allocation d'éducation spéciale ne répond pas aux besoins de compensation de l'enfant, notamment en matière d'aides techniques. La seule prise en compte des dépenses liées à l'aménagement du logement n'est pas suffisante et ne se justifie pas.

Peut-être n'irai-je pas à l'encontre de la commission. En effet, cet amendement vise à faire en sorte que toute personne qui a obtenu le bénéfice d'une prestation de compensation avant l'âge de soixante ans et qui remplit les conditions prévues à l'article L. 232-1 puisse choisir, lorsqu'elle atteint soixante ans et à chaque renouvellement de l'attribution de cette prestation, le maintien de celle-ci ou le bénéfice de l'APA sans que le cumul des deux soit possible. Le vieillissement de la personne handicapée ne doit pas avoir pour conséquence que celle-ci « bascule », au regard de s...

Il paraît cohérent de supprimer, comme pour la prestation de compensation, les barrières d'âge pour les ressources. L'articulation des deux domaines personnes handicapées et personnes âgées se caractérise par une particulière complexité que la jurisprudence ne saurait dissiper. Doit-on accepter qu'à soixante ans - sauf erreur de ma part - une personne handicapée perde le bénéfice de l'AAH au profit des prestations du minimum vieillesse, qui impliquent l'éventualité d'un recours en récupé...