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Interventions sur "etat" de Georges Mouly
3 interventions trouvées.
... sous forme de questions. Première question, et je traduis en l'occurrence une remarque du président du conseil général de mon département : la taxe sur les contrats d'assurance, dont le produit est très inégalitaire selon les départements, pourrait-elle faire l'objet d'une péréquation ? Deuxième question : puisque la décentralisation accroît les pouvoirs du département, des contractualisations Etat-département sont-elles possibles, sur le modèle des contrats de plan Etat-région ?
Madame la secrétaire d'Etat, je me fais volontiers le porte-parole de mon collègue et ami Bernard Murat, d'autant que je partage pleinement son inquiétude s'agissant de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette question vise à attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les petites communes rurales pour mettre en oeuvre le décret du 20 décembre 2001 relatif aux e...
Madame la secrétaire d'Etat, je suis heureux que la réponse du Gouvernement me soit transmise par votre voix autorisée, vous qui connaissez bien, et c'est une litote, la situation de notre département ! Personne ne conteste la nécessité des contrôles, qui sont la condition d'une eau de qualité. Votre réponse comporte deux éléments positifs : la fréquence des analyses pourrait, dans certains cas, être réduite, et les commu...
