Interventions sur "indemnité" de Georges Mouly

...Une personne retraitée ou une personne percevant le RMI, l'allocation de parent isolé, l'API, un revenu de remplacement, etc., ne pourra conclure un contrat de volontariat. Ces incompatibilités limitent de fait l'intérêt dudit contrat et restreignent les possibilités de « recrutement ». La commission des affaires culturelles présentera un amendement visant à supprimer l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec l'API. Aussi, j'ai considéré que cette exception pouvait être étendue aux autres cas de figure. Ce matin, au cours de la discussion générale, j'ai notamment cité le RMI. Pour toutes ces catégories de personnes, le volontariat constitue un facteur d'épanouissement. Pour certaines d'entre elles - notamment les RMIstes -, il pourrait leur donner une raison d'être tout en leur pe...

...es caractéristiques du contrat en question, car cela a déjà été fait et le sera sans doute encore. Certains organismes intéressés par la démarche, tels que les associations Unis-Cité, la Fédération tutélaire des associations tutélaires, la FNAT, ont livré des remarques intéressantes, et des amendements qui s'en inspirent peu ou prou ont été déposés. La suppression de l'interdiction du cumul de l'indemnité de volontariat avec l'allocation de parent isolé en est un exemple. Il me semble d'ailleurs que l'on pourrait aller plus loin en y ajoutant le RMI, du moins la partie du RMI restant après déduction de l'indemnité du volontariat si cette dernière est inférieure, mais j'ai bien noté les propos de M. le rapporteur à ce sujet : le volontariat ne constitue pas un dispositif d'insertion ; d'autres con...