Interventions sur "volontariat" de Georges Mouly

La procédure d'agrément permet de garantir la non-concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les volontaires, bien qu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que « de passage ». Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet. Le volontariat doit par ailleurs être conçu comme une période d'apprentissage ou de formation pour les volontaires. Il semble opportun que les organis...

M. Georges Mouly. J'ai bien entendu M. le rapporteur et M. le ministre dire que le volontariat était exclusif de toute activité rémunérée. C'est donc en désespoir de cause que je présente cet amendement !

Le projet de loi crée un certain nombre d'incompatibilités. Une personne retraitée ou une personne percevant le RMI, l'allocation de parent isolé, l'API, un revenu de remplacement, etc., ne pourra conclure un contrat de volontariat. Ces incompatibilités limitent de fait l'intérêt dudit contrat et restreignent les possibilités de « recrutement ». La commission des affaires culturelles présentera un amendement visant à supprimer l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec l'API. Aussi, j'ai considéré que cette exception pouvait être étendue aux autres cas de figure. Ce matin, au cours de la discussion générale,...

... ? Il existe, en France, environ un million d'associations. Celles-ci regroupent 13 ou 14 millions de personnes qui donnent gratuitement de leur temps. A ce sujet, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot « bénévole » qui correspond le mieux à la vie associative, même si l'on compte 1, 5 million de salariés au sein des associations. Le Gouvernement entend confirmer l'existence du volontariat, plus encore en permettre l'essor et le développement. C'est une philosophie nouvelle, a dit Mme Desmarescaux ; il s'agit en tout cas d'une volonté bien venue, répondant à la nécessité de donner un sens toujours plus grand à la notion d'effort, de désintéressement, d'intégration dans la sphère publique. Des besoins aujourd'hui mieux identifiés ne peuvent, en effet, que trop difficilement être va...

Il s'agit de se placer dans le cadre d'un projet associatif, comme cela vient d'être dit. Il nous semble utile, sinon nécessaire, que, dans le contrat de volontariat, l'association soit tenue de soutenir la réflexion du volontaire lui-même et ses démarches de préparation à l'après-volontariat.

M. le rapporteur disait que la suite naturelle d'un volontariat de deux ans était le bénévolat. Je suis sans doute le seul à avoir, au cours de la discussion générale, pris le temps de parler du bénévolat. C'est dire si je suis soucieux de préserver le bénévolat. Toutefois, s'il n'est pas question que l'association assume l'intégration des volontaires, si ce n'est pas sa vocation fondamentale, j'en conviens, le texte prévoit bien que « l'organisme agréé assu...

Le projet de loi interdit à une association qui a procédé à un licenciement pour des raisons économiques dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat de conclure un tel contrat. Le Conseil national de la vie associative s'était opposé à cette disposition dans son avis du 15 novembre 2004. Comme il l'a souligné, une association peut, pour des raisons diverses - perte de subvention, non renouvellement d'une convention - être contrainte de procéder à des compressions d'effectifs touchant sa structure administrative sans que ses actions sociales ...