Interventions sur "mayotte" de Georges Othily

... le caractère « non suspensif » des recours exercés en Guyane et en Guadeloupe à l'encontre des procédures d'obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF. Par ailleurs, cet amendement vise à permettre au Gouvernement de doter, par voie d'ordonnance, l'État des moyens juridiques permettant de lutter efficacement contre les constructions illicites qui sont érigées en Guyane et à Mayotte sur le domaine public et privé de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Voilà qui nous rappelle un peu les paillotes sur la plage, même si cette situation n'est pas comparable à la nôtre.

En raison des flux migratoires et de la géographie du département, le phénomène que j'évoquais est en pleine croissance. Ainsi, 8 000 constructions de ce type ont d'ores et déjà été recensées en Guyane, et leur nombre augmente chaque année d'un minimum de 1 000 nouvelles unités. À Mayotte, la situation est également particulièrement difficile, sans que l'on puisse disposer de chiffres précis. De telles constructions illégales sont sources de désordres importants, qui dépassent largement la seule question du non-respect de la législation. En effet, elles sont réalisées en dehors de toute autorisation conforme aux règles d'urbanisme et ne répondent pas aux normes d'habitabilité en ...

...ative que chaque département de l'Hexagone, avec en plus des possibilités d'adaptation tenant compte de leurs situations spécifiques. En outre, depuis la révision de 2003, la Constitution leur permet, sur la base de ses articles 73 et 74, de s'acheminer vers des statuts à la carte, sur le modèle des évolutions dans lesquelles se sont déjà engagées la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou Mayotte. En reconnaissant ainsi à l'outre-mer le droit à une évolution différenciée et choisie, la République tente de répondre aujourd'hui aux aspirations à la responsabilité des populations d'outre-mer et cherche à leur offrir les outils législatifs leur permettant d'être les promoteurs de leur destin. Cela resterait conforme à l'idée des rédacteurs du préambule de la Constitution de 1946 : « Fidèle ...

...e ministre de l'outre-mer, toute la classe politique guyanaise est unanime pour dire qu'il est grand temps de trouver un accord politique permettant, dans le cadre républicain, d'apporter enfin une réponse adaptée aux maux et aux souffrances de la population guyanaise dans son ensemble. Les deux textes que vous nous présentez aujourd'hui, très largement axés sur Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, n'en fourniront pas l'occasion. Les Guyanais attendent leur tour, monsieur le ministre ! La spécificité guyanaise impose un statut propre à notre territoire, probablement assez proche de celui que connaît la Nouvelle-Calédonie. Mais n'attendons pas une crise dramatique pour en arriver à des accords de Matignon version guyanaise. D'ores et déjà, l'objectif à très court terme qu'il nous faut vis...

Nous reprenons ici l'une des pistes évoquées par la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine dans son récent rapport. Il s'agit de renforcer le dispositif permettant de lutter contre les reconnaissances de paternité fictives et frauduleuses en Guyane. Si le projet de loi consacre une partie de son chapitre II aux reconnaissances d'enfants frauduleuses à Mayotte, il ne propose pas de mesures spécifiques pour la Guyane, alors que la situation sur le terrain l'impose tout autant, comme l'a d'ailleurs rappelé la commission d'enquête. C'est pourquoi nous proposons que, en Guyane, le refus de se soumettre à un test génétique visant à lutter contre la reconnaissance frauduleuse de paternité constitue une présomption de fraude, et j'insiste bien sur l'idée qu'...

...Or, le projet de loi de finances pour 2006, qui accentue le rôle de pilotage de votre ministère pour les questions d'ordre sanitaire et social avec le transfert de plus de 57 millions d'euros, ne prend pas en compte les besoins de la Guyane en matière de santé publique. Nous n'en applaudissons pas moins les actions que vous allez mener, dans ce secteur, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie ainsi qu'à Mayotte. L'accroissement de la population guyanaise provient en grande partie des flux d'immigration. Située entre le Brésil et le Surinam, non loin du Guyana et de la Caraïbe, la Guyane se détache de ses voisins par des frontières qui, noyées au milieu de la forêt équatoriale, ne permettent pas un contrôle aisé des entrées de personnes. L'immigration, grave problème pour notre pays, est un eldorado of...